INTERVENTION DU PRÉSIDENT DU SÉNAT
86ÈME CONGRÈS DE L’ASSEMBLÉE DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE
JEUDI 06 OCTOBRE 2016 - FUTUROSCOPE
Monsieur le Président de l’Assemblée des départements de France, cher Dominique Bussereau,
Monsieur le Maire de Chasseneuil-du-Poitou, cher Claude Eidelstein,
Mes chers collègues Sénateurs de la Vienne, Jean-Pierre Raffarin et Alain Fouché,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Madame la Préfète,
Monsieur le Président du Département de la Vienne, cher Bruno Belin,
Mes chers collègues présidents de conseils départementaux,
Mes chers collègues les élus,
Mesdames et Messieurs,
Je suis très heureux d’être à vos côtés aujourd’hui pour ce 86ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, que vous avez choisi d’organiser dans un lieu emblématique : le Futuroscope. Emblématique, ce lieu l’est à, au moins, deux titres :
D’une part, c’est le conseil général de la Vienne, alors présidé par René Monory, qui initia ce projet pour redynamiser le département, en liant ruralité et innovation, loisirs et technologies, attractivité économique et attractions. Des problématiques qui continuent d’être résolument d’avenir 30 ans plus tard !
D’autre part, comme son nom l’indique, ce lieu nous invite à imaginer le futur pour faire rêver !
Cher Dominique Bussereau, vous disiez hier dans « Le Figaro » que ce Congrès serait un « congrès de la colère », car certains doutent de la place et du rôle des départements dans les années à venir, après les volte-face successifs du gouvernement. Mais en choisissant ce lieu, c’est aussi, assurément, un message optimiste et offensif que vous nous adressez aujourd’hui.
Oui, ce lieu a un sens très fort, car il nous faut collectivement redonner des perspectives à la collectivité départementale. Si les départements sont confrontés à des problèmes budgétaires majeurs du fait de l’envolée des dépenses d’action sociale, ils sont aussi confrontés à des problèmes de positionnement institutionnel à la suite de la réforme territoriale (qui a revalorisé le rôle des intercommunalités et des métropoles d’une part, et celui des régions, d’autre part).
Pris entre des tenailles budgétaires et des ciseaux institutionnels, le département a-t-il un avenir ? Ma réponse à moi est simple et claire : oui, je crois que le département a un avenir et que nous devons le réinventer ensemble pour préparer la France de demain !
Oui, le département a un rôle à jouer, en métropole comme dans les départements d’outre-mer qui ont choisi de conserver la collectivité départementale. Pas par nostalgie, mais parce que le département reste le bon niveau de collectivité pour assurer une mission fondamentale : celle d’assurer une solidarité sociale et territoriale dans une France en mouvement qui ne doit pas oublier certains de ses territoires !
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Quasiment chaque semaine, lorsque je sillonne la France, je sens auprès des élus locaux et de nos concitoyens un réel scepticisme, voire parfois une véritable désespérance vis-à-vis de l’action publique.
Du Pas-de-Calais aux Pyrénées-Orientales en passant par l’Allier ou, samedi dernier, la Haute-Marne, nombreux sont nos concitoyens à m'avoir dit qu'ils avaient le sentiment de ne plus être pris en compte par les responsables politiques, qu'ils se sentaient oubliés, négligés.
Il faut s’interroger sur la montée du Front national dans l’espace rural. Il faut aussi s’interroger sur les conséquences politiques de l’émergence des métropoles.
Evidemment, les métropoles peuvent être un facteur d’attractivité et un moteur de développement pour un département. Mais l’émergence des métropoles risque aussi de reléguer certains territoires en périphérie. Une périphérie géographique, mais aussi une périphérie qui peut être ressentie sur le plan culturel, intellectuel ou politique !
Or le territoire est aussi constitutif de l’identité individuelle des citoyens. Ne pas reconnaître à leur juste valeur leur identité territoriale, c’est quelque part nier leur propre identité !
Alors ne négligeons pas ces territoires, y compris sur le plan de la représentation politique, car veiller à l’unité de la République, c’est veiller à la prise en compte de chacun de ses territoires, même les moins peuplés !
Le Sénat, qui représente les territoires en vertu de l’article 24 de la Constitution, devra plus que jamais se montrer attentif à la bonne prise en compte des attentes et des besoins de l’ensemble des territoires de notre République.
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Il nous faut trouver dans chaque région, en fonction des histoires et des spécificités locales, le bon équilibre entre la proximité et l’efficacité. Ce défi ne pourra être relevé que dans le cadre d’une bonne coopération entre les différents niveaux de collectivités territoriales.
Je sais que certains d’entre vous s’interrogent le poids nouveau des régions, qui ont vu leurs compétences s’accroître avec la loi NOTRe. J’ai bien entendu le discours de mon collègue Benoît Huré qui s’inquiète de la différence de prise en compte des besoins des collectivités par le gouvernement, qui semble privilégier les communes, les intercommunalités et les régions, au détriment des départements.
Je veux rappeler, cher Philippe Richert, ce que nous disions à Reims la semaine passée : la région n’exerce pas de tutelle sur les départements et elle n’a pas vocation à en exercer ! Pas plus d’ailleurs que les départements n’ont à en exercer sur les communes et les intercommunalités.
Je ne fais pas de hiérarchie entre les collectivités : chacune doit avoir les moyens d’exercer ses compétences dans l’efficacité.
Ceux qui pensent que les départements doivent être écrasés d’un côté par les régions et siphonnés de l’autre par les communes et intercommunalités se trompent, car, je le pense, ce niveau d’action reste pertinent !
C’est lui, en effet, qui a la capacité à assurer, grâce à un dialogue constructif avec les communes, les intercommunalités et la région, une véritable solidarité territoriale et à dessiner le futur de la ruralité, à laquelle vous consacrez une partie de vos travaux.
J’ai ouvert, à l’invitation de mon collègue Albéric de Montgolfier, la première des 14 rencontres « Ruralité d’avenir » organisées en moins de deux mois par le conseil départemental d’Eure-et-Loir avec les élus et les citoyens.
J’en retire le sentiment que l’action départementale conserve sa pertinence en matière d’aménagement du territoire et de proximité, dans le cadre d’une bonne collaboration avec la région qui a désormais la responsabilité des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, et qui a vu ses compétences renforcées en matière de transport et d’infrastructures.
Ce discours, je l’ai tenu devant les Régions de France la semaine dernière, car je suis convaincu que cette bonne collaboration entre vos deux niveaux de collectivité est indispensable pour la réussite de notre pays.
Je suis également convaincu que l’élargissement du périmètre de certaines régions conforte le besoin de proximité qu’incarne le département.
Et le défi territorial, il commence trop souvent encore à plus de 300 mètres d’une mairie par une zone blanche, dans des cantons entiers par le départ du dernier médecin, dans la difficulté à accéder aux services publics ou par l’absence de mobilité. C’est une réalité concrète et vos actions pour soutenir le déploiement de maisons de santé ou de maisons de services au public sont très importantes.
Le défi territorial, c’est aussi la capacité à déployer de manière opérationnelle le très haut débit qui est un facteur essentiel d’attractivité pour les territoires. Votre action en la matière est stratégique !
Je mesure aussi combien il nous faut simplifier les normes qui nous empêchent d’agir sur le terrain. J’ai tenu à ce que nous engagions de manière concrète le chantier de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, en répondant aux besoins exprimés par les élus locaux, en particulier les maires, que nous avons consultés à deux reprises par voie électronique sur la simplification du droit de l’urbanisme. J’ai également souhaité que nous collaborions étroitement et de manière plus suivie avec le Conseil national d’évaluation des normes, présidé par votre collègue Alain Lambert.
Ce lien avec les élus du territoire et cette nouvelle méthode, je veux que nous les utilisions pour de nombreux chantiers législatifs à venir. Nous sommes à votre écoute et le Sénat répondra toujours présent si vous nous transmettez des propositions d’ajustement de la loi NOTRe ou de réformes dont notre pays a besoin. C’est un engagement que je prends devant vous !
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Bien sûr, je sais que certains d’entre vous regrettent que les départements aient perdu la compétence relative au développement économique, désormais confiée à la région. Je sais aussi que la question de la délégation des compétences en matière de transport scolaire suscite des débats.
Mais je l’ai dit à plusieurs reprises et je vais me répéter devant vous : je pense que, dans l’intérêt de notre pays, chaque alternance ne peut pas être le déclencheur d’un big-bang territorial.
En revanche, pour reprendre une formule de Philippe Richert à propos de la loi NOTRe, on peut essayer de « parfaire ce qui est aujourd’hui imparfait » et il y a donc, à l’évidence, des améliorations qui pourraient être apportées à cette loi.
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La commission des lois du Sénat, que préside votre collègue de la Manche Philippe Bas, a mis en place une mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale, pilotée par Mathieu Darnaud et René Vandierendonck, pour faire un bilan précis du big-bang territorial que nous avons vécu ces dernières années.
À partir de ce bilan, ils proposeront des mesures d’adaptation lorsqu’elles seront nécessaires et je souhaite que vous puissiez au maximum contribuer à leur réflexion. Ils seront à votre écoute et, avant de proposer de modifier tel ou tel aspect, nous ferons le point avec vous. C’est un engagement que nous prenons avec Philippe Bas car c’est ainsi que nous pourrons améliorer la loi NOTRe de manière pragmatique.
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Parlons solidarité : le département reste le meilleur niveau de l’action publique. Il est le premier niveau autour duquel s’organisent la solidarité et la cohésion sociale, en lien avec les communes auprès desquelles vous jouez, de plus en plus, un rôle d’ingénierie sociale territoriale.
Aujourd’hui, ce rôle central du département en matière de solidarité est reconnu par la loi et c’est l’apport positif de la loi NOTRe que d’avoir mis en exergue les missions de solidarité à l’égard des personnes et des territoires.
Mais ce rôle est menacé dans les faits. Il est menacé par trois phénomènes.
- Le premier, c’est la part grandissante du poids des allocations par rapport aux dépenses consacrées aux services et aux équipements. Gestion de l’allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap et bien sûr revenu de solidarité active mobilisent une part croissante des dépenses, au risque de limiter les initiatives expérimentales ou les politiques strictement territoriales.
- Deuxième phénomène, et il est lié : le désengagement financier de l’État. Désengagement financier particulièrement net pour le RSA mais aussi pour l’APA. Et ce ne sont pas quelques millions d’euros qui règleront le problème. Car le tendanciel de ces dépenses est supérieur aux recettes, même quand on fait preuve de rigueur, comme vous le faites par exemple dans le Nord, cher Jean-René Lecerf !
- Troisième phénomène : les conseils départementaux ont certes la capacité à verser les allocations, mais ils n’en maîtrisent pas les barèmes, comme l’a très bien « montré » le gouvernement en revalorisant le RSA sans concertation. Et pire encore, ils n’ont pas la capacité à mener de vraies politiques de contrôle et d’insertion qui leur permettraient de maîtriser les dépenses.
La décentralisation est restée au milieu du gué avec un Etat qui continue de prendre des décisions alors qu’il n’en supporte pas les conséquences financières.
Je vous rappelle ce que je vous disais l’an dernier. Si l’État refuse de compenser le « reste à charge » pour les départements du coût des allocations de solidarité, il ne subsiste que deux voies possibles :
• Première voie : recentraliser le RSA : c’est ce que certains d’entre vous souhaitent. Cette solution a le mérite de sortir de l’hypocrisie actuelle, c’est-à-dire du désengagement financier de l’État qui refuse d’assumer ses responsabilités. Mais elle présente l’inconvénient d’ôter au département une de ses principales compétences.
• Deuxième voie : réformer de manière structurelle, les dispositifs d’allocation individuelle de solidarité pour en maintenir le coût, y compris en confiant aux départements de vrais leviers de maîtrise de la dépense et d’action en matière d’insertion.
Cette voie me paraît pertinente car elle permet, par exemple, un dialogue vertueux entre la région, devenue un acteur majeur de la politique de l’emploi et de la formation, et un département pleinement compétent en matière d’insertion.
Cela suppose bien sûr d’accepter de revoir les dispositifs d’incitation de retour à l’activité du RSA, ainsi que l’articulation entre l’assurantiel (le régime Unedic) et la solidarité.
Il est légitime de se poser la question de la contrepartie éventuelle demandée aux bénéficiaires, comme l’a fait le département du Haut-Rhin, qui avait exigé sept ?heures de bénévolat hebdomadaire en contrepartie du versement du RSA. Le tribunal a jugé que ce dispositif ne pouvait être conservé en l’état actuel de la législation. C’est donc une question que nous devrons réaborder après l’élection présidentielle, car le statu quo n’est plus possible.
Le rapport de votre collègue bas-rhinois Frédéric Bierry sur l'avenir des politiques sociales des départements nous donne des pistes d'évolution. Il ne s’agit pas de faire un grand soir des politiques d'emploi et d’insertion. Il s’agit de donner plus d’autonomie aux départements; donc de leur permettre, par exemple, de demander effectivement des contreparties à certains bénéficiaires du RSA, ceux qui peuvent travailler ou suivre des formations. Et il faut mettre sous tension Pôle emploi pour que ses conseillers s’occupent activement des bénéficiaires du RSA !
Certains diront que confier ces compétences aux départements est contraire au principe d’égalité : ce n’est pas ma vision ! Arrêtons de croire qu’il suffit d’établir des règles nationales pour assurer l’égalité : l’échec de la politique nationale de l’emploi ces dernières années a creusé les inégalités !
La véritable inégalité, c’est celle qui maintient durablement certains de nos concitoyens dans le chômage et les prestations d’assistance sociale.
La véritable inégalité, c’est celle qui fait sortir chaque année 140 000 jeunes du système scolaire sans diplôme ni qualification, comme vient de le souligner l’OCDE.
La véritable inégalité, c’est celle qui laisse ces jeunes décrocheurs sans véritable suivi !
La véritable égalité, en revanche, c’est celle qui réinsère les exclus, c’est celle qui permet à des politiques publiques d’être efficaces en tenant compte de la diversité des situations, tant territoriales que personnelles.
Alors engageons-nous résolument sur le chemin des réformes, allons plus loin dans la décentralisation, menons des expérimentations pour favoriser l’insertion de nos concitoyens en difficulté, car c’est au plus près du terrain que l'on peut trouver les formules innovantes, et évaluons-les pour nous assurer de leur pertinence ! C’est cette méthode qui nous permettra de nous libérer de certains carcans et je sais que Dominique Bussereau la partage.
Refuser d’aborder ces enjeux de front, comme le fait le gouvernement en essayant de gagner du temps, de poser des rustines ou de vous faire l’aumône de quelques millions d’euros, c’est mettre en péril nos politiques de solidarité et notre pacte républicain.
Car ce sont nos concitoyens les plus fragiles qui se retrouvent encore fragilisés et qui s’inquiètent de savoir s’ils pourront continuer à percevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
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Il est donc temps que l’Etat redevienne un partenaire de confiance pour les départements et qu’il leur donne réellement les moyens budgétaires et les leviers d’agir.
Aujourd'hui, malheureusement, ce n’est pas le cas. J’entends et je comprends la colère des présidents de département car la situation n’est pas tenable.
Comme le soulignait hier François Durovray dans Le Figaro, plusieurs départements sont au bord de l’asphyxie ! Au point que certains se demandent s’il ne s’agit pas d’une volonté délibérée .
Quelle est la réponse du gouvernement face à l’envolée de vos charges liées aux allocations de solidarité, sur lesquelles vous n’avez pas de prise et qui résulte directement d'une politique de l'emploi inefficace ? Une nouvelle contraction des dotations de l’État, qui s’ajoute dans un certain nombre de cas à l'essoufflement des recettes fiscales !
En 2017, la DGF versée aux départements va être encore rabotée de 1,1 Md€, soit une baisse cumulée de 3,5 Md€ en quatre ans. À cela s’ajoute de nouvelles mesures introduites subrepticement dans le projet de loi de finances qui vont réduire de 460 M€ supplémentaires plusieurs dotations que l’État verse aux départements, notamment en contrepartie des exonérations de fiscalité locale.
Pour 2017, la baisse des transferts de l’État va donc s’élever à rien de moins qu’1,6 Md€ ! Où est la logique ? Où est la cohérence de l’action publique et le sens de l’intérêt général ?
Je m’inquiète également de voir apparaître une fracture entre les départements, qui sont confrontés à des dynamiques très diverses.
Le taux de couverture du RSA par l’État, qui est en moyenne d'à peine plus de 60 %, varie considérablement, de moins de 50% à plus de 70%. Dans certains départements, je pense notamment à celui du Nord, la dépense dépasse 233 euros par habitant. Près du double de la moyenne nationale ! Mais d’autres départements sont dans des situations plus difficiles encore.
Alors que le niveau de compensation est sans lien apparent avec le niveau de pauvreté des départements et les besoins pour y faire face, un certain nombre de départements sont plongés dans un cercle vicieux mortifère.
La faiblesse du dynamisme économique entraîne l'augmentation du chômage et des dépenses de solidarité. L'atonie du marché de l'immobilier local et la faible valorisation du foncier, qui en découle parallèlement, entrainent à leur tour une érosion des droits de mutation. Accroître la pression fiscale ne ferait dans ces cas qu'aggraver les choses. Pour les départements les plus pauvres, l'impasse pourrait être totale.
Aujourd’hui, de plus en plus de départements ne sont plus en capacité de financer pleinement les allocations de solidarité et les services à la population. Bientôt, certains auront de grandes difficultés pour assurer systématiquement l'aide à domicile pour les personnes âgées. L'entretien des routes et des collèges devra être revu à la baisse. Les équipements en Haut Débit ne pourront pas être installés partout.
À travers cela, c'est l’ensemble de nos concitoyens qui sont donc concernés. L’État n'a toujours pas pris conscience de cette problématique qui est structurelle – et j’insiste sur ce point.
50 millions d'euros l'an passé, 200 millions cette année : l’aumône ne suffira pas ! Et surtout, le gouvernement essaie de reporter la responsabilité sur les départements en les accusant de ne rien faire en matière d'insertion. Comme si les départements étaient responsables des 650 000 chômeurs supplémentaires depuis 2012 ! Comme s'ils avaient décidé de leur propre chef d'augmenter à nouveau le barème de 2% ! Ces accusations me paraissent infondées et injustes vis à vis des élus que vous êtes !
Un simple sparadrap ne pourra donc pas suffire ! Les départements, qui ne font que subir les conséquences de la politique du Gouvernement, ont besoin de plus que cela. Ce dont ils ont besoin, ce sont des ressources financières pérennes, prévisibles et permettant à chacun d'entre eux d'assumer pleinement ses compétences en fonction des réalités économique et sociale des territoires. Pas par nostalgie, mais parce que c’est l’intérêt de notre pays et la garantie de sa cohésion sociale et territoriale !
Mais pour cela, il vous faut un Etat qui soit un partenaire de confiance ! Un Etat qui ne joue pas une catégorie de collectivité contre une autre. Un Etat qui se réforme et qui réalise lui-même les économies qu’il entend imposer aux autres.
Regardons le projet de loi finances pour 2017 : les dépenses de l’Etat vont continuer à augmenter, ses effectifs vont encore progresser de 14 000 emplois, son déficit budgétaire ne baissera pas réellement !
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J’ai donc conscience des défis que les départements doivent aujourd’hui relever, mais je veux vous dire que le Sénat sera à vos côtés pour qu’ils obtiennent enfin de l’Etat les moyens d’agir. Vous pouvez compter sur notre rapporteur général Albéric de Montgolfier pour y veiller !
Je reste convaincu que la mission de solidarité sociale et territoriale sera un enjeu majeur dans les mois qui viennent. Les départements ont un rôle essentiel à jouer pour redonner de l’espérance à nos concitoyens, pour leur redonner la fierté d’appartenir à un collectif national et de porter les valeurs de la République.
Une République dans laquelle chaque territoire compte, dans laquelle personne n’est laissé « à côté » !
Vive la République, Vive la France !