Allocution du Président du Sénat
Fédération des élus du Bourbonnais
26 septembre 2015
Monsieur le Président,
Cher Gérard DERIOT,
Je voudrais commencer mon propos en renouvelant mes félicitations au « binôme » que vous formez avec Corinne TREBOSC-COUPAT et dont la victoire, en mars dernier, sur le canton de Bourbon l’Archambault –canton qui avait fait pourtant l’objet d’un redécoupage bien spécial- a permis de faire basculer le département,
Cher Claude MALHURET qui nous accueillez à Vichy,
Monsieur le Président de l’Association des maires (Bruno Rojouan),
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Chers amis,
Lors de notre précédente rencontre, en 2009, je n’imaginais pas que les collectivités territoriales connaîtraient une évolution de leur cadre institutionnel et financier aussi importante et aussi rapide.
Jamais, dans notre histoire les collectivités territoriales n’auront vécu un tel bouleversement : 4 lois en moins de 5 ans, un poids de la règlementation de plus en plus lourd et un jeu de dupes sur les finances publiques locales.
Les finances publiques locales et la baisse des dotations
Je commencerai par ce dernier sujet. Vous avez souligné combien la baisse des dotations était durement ressentie par les communes, et notamment les plus fragiles d’entre elles.
Au sein des quelque 1 200 Md€ de dépenses publiques, nul ne peut raisonnablement affirmer qu'il n'y a pas des dépenses sur lesquelles on ne peut peser. C'est incontestable.
Mais ces efforts doivent être réalisés ensemble et non pas les uns contre les autres.
Ce n'est pas en opérant des reports de charges entre l’État et les collectivités territoriales que nous parviendrons à améliorer la situation d'ensemble.
La baisse programmée des dotations annuelles de 12,5 Md€, entre 2014 à 2017, soit 28 Md€ en cumulé, est particulièrement brutale et injuste. Elle n’est pas acceptable !
Le Sénat l’a dit lors de la loi de finances pour 2015, il l’a réaffirmé lors du débat sur la loi NOTRe et nous travaillons ensemble, avec l’Association des Maires de France, pour que l’Exécutif entende ce message.
Je récuse, d’ailleurs, l’argumentation du Gouvernement qui justifie l’ampleur de cette baisse par le fait que les autres ressources des collectivités, comprenez les impôts locaux, augmenteraient suffisamment pour la compenser.
Étrange raisonnement, à un moment où la pression fiscale, quelle que soit sa nature, pèse lourdement sur les ménages et sur les entreprises, que d’affirmer que le contribuable local va financer les économies que réalise le contribuable national...
Les conséquences de cette baisse programmée des dotations, vous les connaissez car vous les vivez au quotidien :
La première conséquence : c’est un risque d’effet récessif majeur, se traduisant par une baisse de l’épargne brute, et donc de l’investissement. En 2014, l’investissement public local a baissé de près de 5 Md€, soit 8,5 %.
D’aucuns ont prétendu que ce « trou d’air » n’était que la conséquence du cycle électoral et que le niveau d’investissement des collectivités reprendrait son cours normal en 2015.
Malheureusement, comme l’a montré le rapport remis par les sénateurs Guené, Mézard et Dallier, en juillet 2015, l’investissement public local en 2015, non seulement ne s’est pas redressé mais a diminué encore de 4 Md€ supplémentaires.
Or, en dehors des grands centres urbains, où les entreprises investissent spontanément, l’investissement public joue un rôle de levier majeur pour l’économie. C’est typiquement le cas dans un département comme le vôtre.
À terme, les études économiques ont montré que cette diminution de l’investissement public local si elle n’est pas jugulée, fera perdre 0,6 % de PIB pour le pays. C’est une situation grave.
En énonçant simplement ces chiffres, on conçoit aisément que les augmentations ponctuelles de la DETR ou que le fonds annoncé récemment par l’Exécutif ne seront pas à la hauteur de l’enjeu et de la situation que va connaître l’économie locale.
La deuxième conséquence est la fragilisation structurelle d’un grand nombre de collectivités, notamment parmi les communes. À l’horizon 2018, Michel Klopfer, un des cabinets les plus réputés en matière de finances locales, estime que bon nombre des communes, et la moitié des départements français, seront dans le rouge.
Là encore, attention aux raccourcis faciles qui laisseraient croire que la situation financière des collectivités est le fruit d’une gestion trop dispendieuse. Tout au contraire, les collectivités ont montré leur sens des responsabilités.
Les faits et les chiffres sont là : le même rapport Mézard/Guené/Dallier a montré que 63 % des collectivités ont voté, en 2015, une diminution des dépenses de fonctionnement. Et pour près de 40 % d’entre elles, cette baisse se situe entre 2 et 5 %. Quand on connaît la rigidité des dépenses de fonctionnement, on mesure pleinement l’importance de l’effort accompli.
Comme l’ont rappelé l’ensemble des associations d’élus municipaux, «en ce qui concerne les dotations aux collectivités, il y a donc urgence à tout revoir : le calendrier, la méthode et le volume de la baisse ».
Car, dans le même temps, ceux qui, à Paris, dressent un réquisitoire contre la gestion des collectivités, et notamment des communes, sont les mêmes qui demandent sans cesse à ces dernières de financer ou de cofinancer toujours plus de politiques publiques : les rythmes scolaires, la vie associative, les politiques sociales, l’accueil des demandeurs d’asile, les infrastructures de transport…
Samedi dernier, partout en France, les maires ont expliqué les conséquences gravissimes de l’asphyxie financière des collectivités qu’organise le Gouvernement.
Ce mouvement du « 19 septembre » est la traduction du profond malaise de nos collègues. Le Gouvernement ne peut pas l’ignorer.
Le poids de la règlementation
A cette épreuve, s’en rajoute une autre, celle de l’hypertrophie de la règlementation qui revient à imposer aux collectivités une double peine en leur demandant, à la fois, de faire des économies à marche forcée, et en reportant sur leurs épaules le poids de nouvelles règlementations ou de nouvelles politiques publiques.
Le poids normatif, la tutelle que crée le flot incessant de règlementations nouvelles, est devenu un handicap majeur, non seulement pour les collectivités, mais pour la croissance elle-même.
Cette règlementation coûte également très cher aux collectivités et au contribuable local : 1,3 Md€ supplémentaire en 2013, selon les propres chiffres de la DGCL !
Plus de 30 ans après la décentralisation de 1982, les collectivités ne veulent plus être infantilisées par l’État. Elles souhaitent une relation professionnelle et confiante avec ce dernier, et demandent plus de liberté et de souplesse dans leurs actions quotidiennes.
Cependant, je prends acte de la volonté de ce Gouvernement de réduire le coût de la règlementation et le Sénat l’aidera, sincèrement, dans cette tâche.
Pour ma part, j’ai voulu que la réduction de la règlementation devienne un objectif politique et quantifiable du Sénat
D’ailleurs, je me suis engagé personnellement dans ce combat pour réduire l’inflation législative, dont quelques lois récentes sont les meilleurs, ou je devrais plutôt dire les pires, exemples.
Car, à chaque texte important, nous revivons l’Acte 4 du Cid.
La loi Macron : « Nous partîmes avec 106 articles (…). Nous nous vîmes plus de 300 en arrivant au port » (dont 75 % introduits par le Gouvernement ou sa majorité en cours de discussion). La loi portant diverses dispositions pénales, présentée par Madame Taubira : « Nous partîmes avec 8 articles (…). Nous en vîmes 39 en arrivant au port ». Et le Conseil constitutionnel en censura 27…
J’exercerai désormais personnellement le contrôle de conformité de l’article 41 de la Constitution qui permet à un président d’Assemblée parlementaire d’écarter, avant même sa discussion, tout amendement parlementaire qui ne présente pas un caractère législatif. Il y en a eu 50 dans l’actuel projet de loi Santé…
Je suis le premier président d’une Assemblée à faire cela.
Le projet de loi NOTRe
Je voudrais également vous dire quel a été l’état d’esprit du Sénat lors de la discussion de la loi NOTRe.
Le nouveau Sénat, élu en septembre 2014, a hérité d’un projet de réforme territoriale assez confus, où, pour reprendre les mots du président Mézard, « le Gouvernement a oublié que la ligne droite était le meilleur chemin pour aller d’un point à un autre… ».
Quelques exemples ont illustré l’état de confusion dans lequel a été élaboré ce texte.
Le premier a concerné la clause de compétence générale des départements et des régions, que la loi de 2010 avait supprimée. La loi Métropole l’a rétablie en janvier 2014, et au même moment, le Gouvernement a annoncé à nouveau sa suppression.
Le second exemple est le nombre incroyable d’allers retours sur l’avenir des conseils départementaux et sur leur rôle.
Supprimés en avril 2014, lors de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, rétablis en octobre par le même Premier Ministre devant le Sénat, affirmés « mais pour un temps » par le président de la République lors de ses vœux, et au final confirmés dans la plupart de leurs compétences (les « routes », les collèges, les ports maritimes…) comme l’a obtenu le Sénat.
Mais ce qui a été probablement le plus grave, dans ces errements, ce furent les « innovations » (sic) de l’Assemblée nationale sur le bloc communal que le Gouvernement a soutenues un temps, avant de renoncer à certaines d’entre elles.
Le Sénat s’est opposé avec la plus grande vigueur à tout ce qui pouvait déstabiliser la place de la commune dans notre édifice institutionnel.
A commencer par l’élection au suffrage universel direct et sans fléchage des élus intercommunaux. Le Sénat a d’ailleurs fait de ce sujet, une des conditions non négociables pour une issue positive en commission mixte paritaire. C’était l’avenir des communes qui se jouait sur cette question.
En matière d’intercommunalité, le Sénat a obtenu que le seuil minimal « de droit commun » soit abaissé de 20.000 habitants à 15.000 habitants, mais surtout qu’il puisse être adapté en fonction d’un critère de densité afin de prendre en compte la problématique des territoires ruraux.
A défaut de repousser la mesure, le Sénat a également obtenu le report de la date du transfert obligatoire de compétence pour « l’eau et l’assainissement » à 2020. Espérons que ce délai favorisera, au moins, l’émergence de solutions pragmatiques.
Sur ce dernier sujet, les rapporteurs du Sénat ont dû expliquer, plusieurs fois à quelques esprits parisiens, que les contours d’un bassin versant pouvaient ne pas coïncider naturellement avec les contours administratifs des communautés de communes et qu’un arrêté préfectoral, quels que soient les mérites de celui qui le signe, ne changerait jamais les limites physiques ou les cotes altimétriques d’un bassin versant….
Comme vous pouvez le constater, tout au long de la discussion parlementaire, la Haute Assemblée est restée fidèle à la formule de Gambetta qui désignait le Sénat comme « le grand conseil des communes de France ».
Non pas par habitude, ou par conservatisme, mais parce que la commune est un repère institutionnel pour les Français.
Lorsque j’ai préparé le rapport, que j’ai remis au Président de la République, j’ai pu constater qu’une partie importante des Français, « silencieux », ont le sentiment d’être oubliés.
Ce que je nomme « la France d’à côté » - et que le géographe Christophe Guilluy appelle « la France périphérique »-, c’est à dire cet ensemble sociologique qui s'étend des marges périurbaines les plus fragiles des villes jusqu'aux espaces ruraux, en passant par les petites villes et villes moyennes, se trouve mise à l’écart des grandes régions et des métropoles mondialisées, qui regroupent les centres villes et leurs banlieues .
Cet espace n’est pas marginal et ne se réduit pas au seul espace « hyper-rural ». Il représente au moins la moitié des Français.
Dans cette « France d’à côté », il y a le besoin d’une collectivité, proche, visible pour ceux qui ont le sentiment d’être oubliés et qui se sentent trop souvent invisibles.
Pour ces derniers, la commune n’est pas une option. C’est une nécessité !
Nous devons donc remettre au cœur des préoccupations matérielles, politiques, mais aussi symboliques de la Nation, cette part essentielle de la France à laquelle appartiennent vos territoires.
Nous devons réinventer une politique d’aménagement du territoire qui viendra appuyer toutes les démarches de revitalisation ou de développement.
Entendons-nous bien, l’aménagement du territoire, ce n’est pas l’accompagnement du déclin. C’est redonner des impulsions à des territoires qui en ont besoin.
Prenons l’exemple des « conventions d’aménagement durable des territoires scolaires » que vous ont proposé les deux précédents ministre de l’Education Nationale. S’il n’est pas interdit de réfléchir à l’organisation des structures scolaire, il ne faut pas que celle-ci se fasse au détriment de l’identité communale, vidant les communes rurales au profit des territoires urbains et en exerçant une forme de chantage sur les effectifs d’enseignant !
La création des nouvelles grandes régions ne doit pas se traduire par un nouvel éloignement des services publics pour nos concitoyens. En particulier, leur création ne doit pas être un prétexte pour réduire encore plus la présence de l’Etat et des opérateurs là où elle est pourtant nécessaire.
Nos politiques publiques, comme nos lois, sont de plus en plus conçues pour les espaces urbains.
Mais l’unicité de la Nation ne signifie pas la déclinaison uniforme de la norme et de nos politiques sur tous les territoires, notamment en matière socio-économique. Nous devons savoir adapter nos lois aux territoires, prendre en compte la ruralité, ses spécificités, ses fragilités mais aussi ses atouts.
En un mot, nous devons donner le jour à une politique volontariste ciblée vers les territoires qui ne seront pas demain dans les grandes métropoles mais qui constituent le cœur battant de notre pays.
Mesdames et messieurs, chers amis,
J’ai remis, le 15 avril dernier, un rapport au Président de la République sur l’engagement républicain qui, pour moi, est indéfectiblement lié à la restauration de notre cohésion nationale face au communautarisme.
Au moment même où la mode était à célébrer « l’engagement associatif », « le service civique », « l’engagement citoyen », j’ai commencé par rappeler au chef de l’État que l’engagement républicain, l’engagement au service des autres, c’est d’abord l’engagement électif.
Et cela fait 150 ans que cela dure !
Les 550 000 élus que compte notre pays sont une trame irremplaçable pour notre pays et notre démocratie, pour le lien social et pour le maintien d’un aménagement concerté du territoire. C’est vers eux que l’on se tourne quand le pays va mal.
La caractéristique des maires, d’ailleurs, c’est qu'ils sont « à portée d’engueulade » des Français. Ce n’est pas le cas de tout le monde !
C’est inconfortable, mais c’est fondamental, nous l’avons tous vécu et, moi le premier à Rambouillet.
Car si, notamment, le maire, si l'élu municipal, est à « portée d’engueulade », c’est bien parce qu’il est identifié et sur le terrain, à proximité des concitoyens.
D’ailleurs, la commune demeure l'institution publique dans laquelle les Français ont le plus confiance.
L'étude rendue par le CEVIPOF, en février dernier, le démontre clairement : la commune arrive loin en tête, suivie par la collectivité départementale, devant les institutions nationales, régionales et européennes. Cela donne à réfléchir.
Au moment où nos concitoyens ont précisément besoin d’unité et de repères institutionnels pour faire face aux troubles économiques, sociaux et géopolitiques que connaît notre pays, ce serait donc une grave erreur que de vouloir affaiblir celle des institutions dont ils se sentent le plus proche.
Alors, oui : l’institution communale, qui est le lieu naturel du lien républicain et de la proximité de l’action publique, a un avenir.
Je pense même que c’est une « idée neuve » dont on va redécouvrir, dans les temps à venir, la modernité, les mérites et l’utilité pour notre pays.
Les communes ne sont pas les institutions dépassées, que se plaisent à caricaturer quelques contempteurs parisiens. Ce sont au contraire les piliers vivants de notre République.
Je vous remercie.