ÉLÉMENTS STATISTIQUES SUR L'ACTIVITÉ DU SÉNAT AU COURS DES SESSIONS ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 2004-2005 ÉTABLIS EN JUILLET 2005
Table des matières
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I. ACTIVITÉ GÉNÉRALE DU SÉNAT
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II. ACTIVITÉ LÉGISLATIVE DU SÉNAT
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III. DÉBAT, QUESTION ET CONTRÔLE PAR LE SÉNAT
DE L'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
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A. DÉBATS
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B. QUESTIONS DISCUTÉES EN SÉANCE PUBLIQUE
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C. QUESTIONS ÉCRITES POSÉES PAR LES SÉNATEURS ET RÉPONSES
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D. LE DÉBAT EUROPÉEN
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Les déclarations d'urgence
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Les commissions mixtes paritaires
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Les textes définitivement adoptés (hors conventions)
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Les conventions internationales
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Textes votés par le Sénat et adoptés par l'Assemblée Nationale sans modification
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Projets ou propositions de loi adoptés par le Sénat à l'unanimité des suffrages exprimés
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LES DÉBATS
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Déclarations du Gouvernement (suivies d'un droit de réponse) : 1
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Débat sur les travaux de contrôle du Sénat : 3
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Questions orales avec débat : 7
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Questions orales européennes avec débat : 1
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LOIS DÉFINITIVEMENT ADOPTÉES ET PROMULGUÉES
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À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2004
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Les déclarations d'urgence
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A. DÉBATS