- État civil :
- Né le 11 octobre 1760
Décédé le 12 décembre 1829
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Pair de France
- Première Restauration - Pair de droit
- Seconde Restauration - Redevenu membre de la Chambre des Pairs (1815)
- Nommé chancelier
de France le 13 mai 1814 : en cette qualité il devient président de la
Chambre des pairs le 4 juin 1814.
Nommé lors de la première Restauration, il redevient membre de la Chambre de la seconde Restauration après la période des Cent-jours.
Président de la Chambre des pairs du 4 juin 1814 au 19 mars 1815 et du 7 juillet 1815 au 13 décembre 1829.
Son fils Charles-Emmanuel-Henry est élevé à la dignité de pair le 17 août 1815.
Son gendre Claude-Louis-Gabriel-Donatien Sesmaisons est admis à siéger à la Chambre à titre héréditaire le 6 septembre 1830.
Pair de France
DAMBRAY (CHARLES-HENRY, CHEVALIER), député au Conseil des Cinq-Cents, pair de France, ministre, né à Rouen (Seine-Inférieure), le 11 octobre 1760, mort à Montigny (Seine-Inférieure), le 12 décembre 1829, issu d'une famille qui avait donné au parlement de Normandie plusieurs présidents à mortier, dut à la recommandation de son cousin Hue de Miroménil, garde des sceaux, une place d'avocat général à la cour des aides : il n'avait alors que dix-neuf ans. Il obtint ensuite, par la même protection, la charge d'avocat général au parlement de Paris (janvier 1828). Devenu la même année, le gendre de Barentin (V. ce nom), il ne tarda pas à se faire personnellement remarquer dans plusieurs causes importantes ou il porta la parole, entre autres dans l'affaire de Montgolfier et dans celle de Kornmann. La Révolution sépara profondément le jeune avocat général de son collègue au parlement, Hérault de Séchelles. Celui-ci adopta les idées nouvel les, tandis que le gendre de Barentin, suivant le courant contraire, se retirait dans ses terres de Normandie, après la suppression des parlements (1790). Dambray quitta momentanément cette retraite en juin 1791, pour aller à l'étranger favoriser la fuite de Louis XVI, qui se termina par l'arrestation de Varennes. Puis il regagna Rouen et vécut ignoré dans les environs de cette ville pendant la période révolutionnaire. On dit que le conventionnel Alquier, qui aurait eu une entrevue avec lui, le protégea de son silence dans le rapport qu'il fit sur sa mission à Rouen. Elu, le 28 vendémiaire an IV, par 360 voix, député de la Seine au Conseil des Cinq-Cents, Dambray n'accepta pas ce mandat, et fit connaître sa démission par une lettre au procureur-général syndic du département de la Seine, qui en informa l'Assemblée (séance du 9 brumaire). Il refusa de même les fonctions que Napoléon lui fit proposer plus tard parle préfet Beugnot, et accepta seulement de l'Empire la décoration de la Légion d'honneur, et la place de juge de paix, avec les fonctions de membre du Conseil général de la Seine-Inférieure. Avant de recevoir la croix d'honneur il avait consulté sa mère qui lui répondit : « Mon fils, il faut accepter toutes les croix que le ciel nous envoie. » Il entretenait, d'ailleurs, à cette époque, une correspondance suivie avec les Bourbons qui, à leur retour, s'empressèrent de l'appeler aux plus hauts emplois. En donnant à Barentin le titre de chancelier honoraire, Louis XVIII remit à Dambray les sceaux, et le nomma chancelier de France, avec la présidence de la Chambre des pairs : il garda les sceaux du 13 mai 1814 au 19 mars 1815, et l'ordonnance qui le fit pair de France est du 4 juin 1814. Pendant les Cent-Jours il se réfugia en Angleterre et à Gand, et, à la seconde Restauration, il ne reprit que la présidence de la Chambre des pairs; les sceaux ne lui furent pas rendus, si ce n'est, momentanément et par intérim, du 7 mai 1816 au 18 janvier 1817. Ce fut lui qui présida la Cour des pairs lors du procès du maréchal Ney en 1815, et lors du jugement de la conspiration du 19 août 1820. Dambray, moins homme d'Etat que jurisconsulte, était de moeurs simples et débonnaires, et sa carrière politique fut sans éclat. Il y apporta un dévouement, plus sincère qu'éclairé à la cause royaliste, par exemple, lorsqu'il fut chargé par le roi d'arrêter avec les commissions du Sénat et du Corps législatif les bases de la charte constitutionnelle: il mécontenta beaucoup de monde en appelant cette charte, lors de sa promulgation, une ordonnance de réformation. Ce fut lui encore qui conseilla à Louis XVIII de dater la charte de la 19e année de son règne. Dans un ordre ministériel qu'il adressa à ses subordonnés au moment du débarquement de Napoléon, il leur prescrivait de « courir sus » à « l'usurpateur. » Dambray opina pour la résistance à outrance, et ne quitta Paris que le 20 mars 1815, à deux heures après midi. Lors de son second passage au ministère, il opina de même contre l'ordonnance du 5 septembre 1816 qui brisa la majorité de la « Chambre introuvable. » Comme président de la Chambre des pairs, il montra dans les délibérations une impartialité à laquelle ses adversaires rendirent plus d'une fois justice. Dambray termina ses jours à Montigny, près de Dieppe, chevalier des ordres du roi, membre du Conseil privé et officier de la Légion d'honneur. Depuis 1827, il avait abandonné à M. de Pastoret, vice-chancelier, les fonctions de la présidence.
Extrait de la table nominative
Résumé de
l'ensemble des travaux parlementaire
de Charles-Henri DAMBRAY
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