L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

Session ordinaire 2025-2026

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    42 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0557 de Mme Annie LE HOUEROU transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Délocalisation de la production de prothèses dentaires en Chine)

    • • n° 0713 de M. Guillaume CHEVROLLIER transmise à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Difficultés d'accès aux soins pour les enfants doublement vulnérables)

    • • n° 0769 de M. Jean-Raymond HUGONET à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Devenir de la profession des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

    • • n° 0939 de Mme Audrey LINKENHELD à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Mise en oeuvre de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier)

    • • n° 0897 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Différences de rémunération des personnels paramédicaux des secteurs publics et privés non lucratifs)

    • • n° 0899 de M. Fabien GENET à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Lutte contre les déserts pharmaceutiques)

    • • n° 0901 de Mme Jocelyne GUIDEZ à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Prise en charge des innovations thérapeutiques en psychiatrie)

    • • n° 0909 de M. Jean-Jacques LOZACH à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Extension de l'expérimentation dite « Antennes de pharmacie »)

    • • n° 0910 de M. Jean-Michel ARNAUD à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

      (Marché public de l'hélismur du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud dans les Hautes-Alpes)

    • • n° 0932 de Mme Isabelle FLORENNES transmise à M. le ministre de la ville et du logement

      (Rapport sur avenir du quartier d'affaires de La Défense)

    • • n° 0797 de M. Éric KERROUCHE à M. le ministre de la ville et du logement

      (Élargissement du prêt à taux zéro aux logements sous bail réel solidaire « de seconde main »)

    • • n° 0862 de M. Pierre-Alain ROIRON à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Avenir de la viticulture biologique face à la réduction des quantités de bouillie bordelaise autorisées)

    • • n° 0894 de M. Hervé REYNAUD à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Stockage de l'eau et usages agricoles, le cas du barrage d'Échancieux)

    • • n° 0898 de Mme Laure DARCOS à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Conséquences de l'évolution a posteriori du capital social des structures porteuses de projets de construction d'unités de méthanisation)

    • • n° 0900 de M. Alain DUFFOURG à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

      (Dispositif d'assurance récolte et suppression de la moyenne olympique pour la viticulture)

    • • n° 0159 de Mme Agnès EVREN transmise à Mme la ministre de la culture

      (Le classement de la Tour Eiffel)

    • • n° 0886 de M. Adel ZIANE à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Non-versement de la prime de fidélisation territoriale auprès des enseignants exerçant en BTS dans le département de la Seine-Saint-Denis)

    • • n° 0918 de Mme Isabelle BRIQUET à M. le ministre de l'éducation nationale

      (Carte scolaire 2026/2027)

    • • n° 0892 de M. Frédéric BUVAL à M. le ministre des transports

      (Crash du vol 708 de la West Caribbean Airways)

    • • n° 0893 de Mme Ghislaine SENÉE à M. le ministre des transports

      (Nuisances induites par le développement de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle)

    • • n° 0914 de M. Jacques GROSPERRIN à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

      (Risque d'explosion des cartouches de protoxyde d'azote dans les unités de valorisation énergétique)

    • • n° 0916 de Mme Marie-Pierre MOUTON à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

      (Avenir des unités de valorisation énergétique et organique)

    • • n° 0929 de M. Bernard PILLEFER à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

      (Conditions de mise en oeuvre de l'interdiction des huiles minérales prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire)

    • • n° 0889 de M. Dominique THÉOPHILE à Mme la ministre des outre-mer

      (Évolution institutionnelle engagée en Guadeloupe)

    • • n° 0907 de M. Jacques FERNIQUE à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Plan de licenciement massif de GE HealthCare en France)

    • • n° 0934 de Mme Nadine BELLUROT à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Désertification bancaire dans les départements ruraux)

    • • n° 0864 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques)

    • • n° 0935 de M. Jean-Yves ROUX transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Modalités de fermeture du réseau cuivre et l'accès effectif au très haut débit dans les territoires ruraux)

    • • n° 0936 de M. Bruno ROJOUAN transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Fermetures industrielles dans l'Allier)

    • • n° 0924 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

      (Suppression de la taxe d'habitation et pertes de recettes communales liées à l'évolution des bases de résidences secondaires)

    • • n° 0904 de M. Jean-Gérard PAUMIER à M. le ministre de l'intérieur

      (Propagande électorale)

    • • n° 0917 de M. Bernard BUIS à M. le ministre de l'intérieur

      (Avenir du commissariat situé à Portes-lès-Valence dans la Drôme)

    • • n° 0466 de M. Pascal SAVOLDELLI transmise à M. le ministre de l'intérieur

      (Mesures administratives, notamment dématérialisées, portant atteinte aux droits des usagers de nationalité étrangère)

    • • n° 0903 de M. Hervé MAUREY à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Hausse tendancielle des dépenses de fonctionnement des collectivités locales et ralentissement de leurs recettes)

    • • n° 0873 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

      (Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais)

    • • n° 0925 de M. Pierre-Jean VERZELEN à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

      (Usage de produits phytosanitaires pour l'entretien des cimetières)

    • • n° 0884 de Mme Marie MERCIER à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

      (Recrutement des animateurs périscolaires)

    • • n° 0602 de Mme Mireille JOUVE transmise à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole)

    • • n° 0888 de M. Vincent DELAHAYE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France)

    • • n° 0882 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Situation de la Mission laïque française)

    • • n° 0905 de Mme Vanina PAOLI-GAGIN à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain)

    • • n° 0927 de M. Yan CHANTREL à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

      (Rappels à l'ordre envoyés par certains postes diplomatiques aux conseillers élus des Français de l'étranger)

  2. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 315, 2025-2026)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 9 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 10 février à 12 h 30

    Proposition de loi visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie MERCIER (texte de la commission, n° 339, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février, début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures

    Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN (texte de la commission, n° 341, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 11 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants, présentée par M. Yan CHANTREL et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 351, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche, présentée par M. Adel ZIANE et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 343, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 10 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 10 février à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique VÉRIEN (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 345, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (texte de la commission, n° 353, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 11 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 février à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, de la commission des finances, de la commission des lois, de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 30 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 12 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 février après-midi
    • • Temps attribué à la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 sexies du Règlement : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 18 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (procédure accélérée) (n° 98, 2025-2026)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n° 239, 2025-2026)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 240, 2025-2026)
    • => Sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 355, 2025-2026)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 16 février à 15 heures

    Suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 348, 2025-2026)

    Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté, présentée par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (n° 637, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier RIETMANN (n° 83, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 février à 15 heures

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Suite de la proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises, présentée par M. Olivier RIETMANN (n° 83, 2025-2026)

    Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats, présentée par Mme Muriel JOURDA, MM. Mathieu DARNAUD, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, Claude MALHURET, François PATRIAT, Mmes Cécile CUKIERMAN, Maryse CARRÈRE et M. Guillaume GONTARD (procédure accélérée) (n° 328, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

    Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales (procédure accélérée) (n° 314, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 273, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 6 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 18 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 février à 15 heures

Semaine de contrôle

  1. À 14 h 30

    Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 23, 2025-2026) (demande du Gouvernement)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 février à 15 heures

  2. Le soir

    Débat relatif à la future politique agricole commune (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures

    Débat sur les crises de l’agriculture française (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 23 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 25 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 170, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN et plusieurs de ses collègues (n° 269 rect., 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 24 février à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème : « Les réponses de l' Union européenne face au retour des impérialismes » (demande du groupe RDSE)

    • • Temps attribué au groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 24 février à 15 heures

    (Espace transpartisan)

  1. À 10 h 30 et l'après-midi

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (n° 180, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

    Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels, présentée par Mme Marion CANALÈS et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires, à renforcer la place du Parlement et à sécuriser le périmètre et la constitutionnalité des dispositions mises en œuvre par les ordonnances mentionnées aux articles 47 et 47-1 de la Constitution, présentée par Mme Élisabeth DOINEAU (n° 242, 2025-2026)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 25 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 février à 15 heures

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 2 au dimanche 22 mars 2026

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 11 février 2026 à 17 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

Page mise à jour le

Partager cette page