L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

SESSION ORDINAIRE 2024-2025

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 9 h 30

    45 questions orales

    Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

    • • n° 0066 de Mme Annick JACQUEMET à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

      (Changement de régime de perception des droits de mutation à titre onéreux faisant suite à une évolution de la population communale)

    • • n° 0024 de M. Didier RAMBAUD à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

      (Articulation entre la taxe locale facultative sur la publicité extérieure et la redevance d'occupation du domaine public)

    • • n° 0049 de M. Hervé MAUREY à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

      (Intentions relatives au « New deal mobile »)

    • • n° 0025 de M. Philippe GROSVALET à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

      (Manque de transparence sur les informations fiscales fournies aux collectivités territoriales)

    • • n° 0026 de M. Jean-Claude ANGLARS à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Régime de financement des EHPAD)

    • • n° 0035 de Mme Frédérique ESPAGNAC à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Coupes budgétaires au centre de coordination des dépistages des cancers de Nouvelle-Aquitaine)

    • • n° 0037 de M. Thierry COZIC à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Zonage des chirurgiens-dentistes dans le département de la Sarthe)

    • • n° 0115 de Mme Annick PETRUS à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Situation de l'hôpital Louis Constant Fleming de Saint-Martin)

    • • n° 0059 de Mme Frédérique GERBAUD à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Situation critique des urgences hospitalières)

    • • n° 0108 de Mme Patricia DEMAS à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires)

    • • n° 0112 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains)

    • • n° 0033 de M. Guillaume CHEVROLLIER à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

      (Situation budgétaire des EHPAD)

    • • n° 0083 de M. Gérard LAHELLEC à Mme la ministre de l'éducation nationale

      (Amélioration des conditions de travail et statutaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap)

    • • n° 0078 de M. Pierre BARROS à Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée de la famille et de la petite enfance

      (Choix de gouvernance et financement du service public de la petite enfance)

    • • n° 0043 de M. Sébastien FAGNEN à Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins

      (Renforcement des politiques publiques de lutte contre l'amiante)

    • • n° 0046 de Mme Annick BILLON à Mme la ministre du travail et de l'emploi

      (Complexification du dispositif Qualiopi)

    • • n° 0085 de Mme Colombe BROSSEL à Mme la ministre de l'éducation nationale

      (Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris)

    • • n° 0018 de Mme Nathalie GOULET à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Non-respect du principe « extrader ou juger » et causes de la non-performance prolongée de l'obligation de quitter le territoire de la France)

    • • n° 0058 de M. Franck MENONVILLE à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

      (Livraisons par drones au sein des établissements pénitentiaires de la Meuse)

    • • n° 0109 de M. Georges NATUREL à M. le ministre de l'intérieur

      (Soutien financier des communes calédoniennes)

    • • n° 0047 de M. Didier MARIE à M. le ministre de l'intérieur

      (Mettre fin aux drames dans la Manche et la Mer du Nord)

    • • n° 0021 de Mme Corinne NARASSIGUIN à M. le ministre de l'intérieur

      (Demande d'un commissariat de plein exercice pour la ville de Sevran)

    • • n° 0084 de Mme Catherine DUMAS à M. le ministre de l'intérieur

      (Retour des vendeurs à la sauvette à Paris)

    • • n° 0092 de M. Daniel FARGEOT à M. le ministre de l'intérieur

      (Accès des polices municipales aux fichiers nécessaires aux contrôles routiers)

    • • n° 0017 de Mme Antoinette GUHL à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

      (Situation préoccupante des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2024)

    • • n° 0089 de M. Jean-François LONGEOT à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

      (Réforme des zones de revitalisation rurale)

    • • n° 0087 de M. Pierre-Jean VERZELEN à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

      (Mutualisation des opérateurs de téléphonie)

    • • n° 0067 de M. Jean-Gérard PAUMIER à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

      (Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local)

    • • n° 0042 de M. Aymeric DUROX à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

      (Développement de l'aérodrome de Melun-Villaroche)

    • • n° 0044 de M. Guislain CAMBIER à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

      (Finances communales)

    • • n° 0121 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

      (Aide aux collectivités pour l'électrification rurale)

    • • n° 0056 de Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

      (Désenclavement de la Guyane)

    • • n° 0065 de M. Fabien GENET à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

      (Sécurisation de la route Centre Europe Atlantique)

    • • n° 0036 de Mme Marianne MARGATÉ à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

      (Projet Charles-de-Gaulle Express et protections acoustiques pour les riverains)

    • • n° 0060 de Mme Monique DE MARCO à M. le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports

      (Remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux)

    • • n° 0053 de M. Jérôme DURAIN à M. le Premier ministre

      (Attractivité des territoires ruraux)

    • • n° 0120 de M. Jean-Baptiste BLANC à Mme la ministre du logement et de la rénovation urbaine

      (Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU)

    • • n° 0023 de M. Bernard BUIS à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

      (Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die)

    • • n° 0093 de M. Stéphane LE RUDULIER à Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

      (Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières)

    • • n° 0012 de M. André REICHARDT à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

      (Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment et ses conséquences sur la filière-bois)

    • • n° 0028 de M. Laurent BURGOA à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

      (Avenir de la Camargue)

    • • n° 0045 de Mme Sylvie VALENTE LE HIR à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

      (Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales)

    • • n° 0088 de M. Michaël WEBER à Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

      (Nécessaire redéfinition des territoires concernés par les bonnes conditions agricoles et environnementales 2)

    • • n° 0079 de Mme Marie MERCIER à M. le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

      (Présence postale menacée dans les territoires ruraux)

    • • n° 0041 de M. Christophe CHAILLOU à M. le ministre des armées et des anciens combattants

      (Retard dans la mise en oeuvre des procédures d'indemnisation forfaitaire au titre de réparation des préjudices subis par les harkis)

  2. À 14 h 30

    Éloge funèbre de Jean-Pierre BANSARD

  3. À 15 h 15 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 635, 2023-2024)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 21 octobre à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 22 octobre à 12 h 30

    Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (n° 32, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures

    Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n° 35, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 22 octobre après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 21 octobre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 23 octobre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, présentée par M. Patrick KANNER, Mmes Corinne NARASSIGUIN, Viviane ARTIGALAS, M. Rachid TEMAL et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 39, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures

    Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, présentée par M. Cédric VIAL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Roger KAROUTCHI, Laurent LAFON et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 41, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 23 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 22 octobre à 15 heures

Semaine sénatoriale

  1. À 14 h 30

    Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, présentée par Mme Christine LAVARDE et plusieurs de ses collègues (n° 612, 2023-2024) (demande de la commission des finances)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 29 octobre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 28 octobre à 15 heures

  2. Le soir

    Débat sur le plan budgétaire et structurel national à moyen terme et sur l'  orientation des finances publiques (demande de la commission des finances)

    • • Intervention liminaire du Gouvernement
    • • Temps attribué à la commission des finances : 15 minutes
    • • Temps attribué à la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 28 octobre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 30 octobre à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 653, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 30 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 29 octobre à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics, présentée par Mme Cécile CUKIERMAN, M. Ian BROSSAT et plusieurs de leurs collègues (n° 760, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 21 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 23 octobre matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 28 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 30 octobre matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 29 octobre à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    4 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 687, 2023-2024)
    • => Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 722,2023-2024)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (texte de la commission, n° 602, 2023-2024)
    • => Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (texte de la commission, n° 724, 2023-2024)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : jeudi 31 octobre à 15 heures

    Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 570, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 octobre à 8 h 30*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : jeudi 31 octobre à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 4 novembre à 15 heures

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 4 novembre à 15 heures

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie MERCIER et plusieurs de ses collègues (n° 756, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 30 octobre à 8 h 30*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 5 novembre en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 4 novembre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 6 novembre à 11 heures

  2. À 16 h 30 et, éventuellement, le soir

    Débat sur le rapport sur la situation des finances publique locales remis en application de l'article 52 de la loi organique relative aux lois de finances

    • • Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par la commission des finances : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 5 novembre à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 265, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 28 octobre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 29 octobre après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 6 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 5 novembre à 15 heures

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures

    Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).

  2. À 18 h 30

    Débat sur le thème : « Nouvelle Commission : quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 8 novembre à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème : « Gestion de l’eau : bilan de l’été 2024 et perspective pour mieux gérer la ressource » (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : vendredi 8 novembre à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 13 novembre à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDSE

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences, présentée par Mme Maryse CARRÈRE (n° 530, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 novembre à 15 heures

    Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces, présentée par M. Christian BILHAC et plusieurs de ses collègues (n° 628, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 novembre à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur le thème « Financement de la sécurité civile : soutenir les SDIS dans leur gestion des nouveaux risques » (demande du groupe RDSE)

    • • Temps attribué au groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 12 novembre à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique, présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN (n° 782, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures

    Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN (n° 783, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDPI

  2. De 16 heures à 20 heures

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner les actions des rebelles houthis en mer Rouge et à appeler à une action internationale pour protéger le commerce maritime, présentée par Mme Nicole DURANTON, M. François PATRIAT et plusieurs de leurs collègues (n° 1, 2024-2025)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans, présentée par Mme Samantha CAZEBONNE et plusieurs de ses collègues (n° 475, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 4 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 6 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 12 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 novembre matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 13 novembre à 15 heures

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

  1. À 16 h, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 13 novembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 15 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 18 novembre en début d'après-midi et à la suspension du soir, et mardi 19 novembre en début d'après-midi et à la suspension du soir
    • • Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
    • • Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
    • • Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 novembre à 15 heures

  1. À 14 h 30, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 20 novembre à 11 heures

  2. À 16 h 30, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)

  1. À 10 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)

  1. À 9 h 30, l'après-midi, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)

  1. À 9 h 30, 14 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)

Projet de loi de finances

  1. Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 325)*

  1. Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de finances pour 2025 (A.N., n° 324)*

Commémoration, dans l'hémicycle, le 7 novembre 2024 à 10 h 30, de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 6 novembre 2024 à 18 heures

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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