L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

SESSION ORDINAIRE 2024-2025

Semaine sénatoriale

    (Ordre du jour réservé au GEST)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 163 rect, 2024-2025)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 189, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 23 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe UC

  2. À l'issue de l'espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures

    Débat sur le thème : « Quel avenir pour le Pass culture ? »

    • • Temps attribué au groupe Union Centriste : 8 minutes
    • • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
    • • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
      • 2 minutes, y compris la réplique
      • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
      • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
    • • Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 29 janvier à 15 heures

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie GOULET (texte de la commission, n° 240, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 janvier à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 h 30 et le soir

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (texte de la commission, n° 283, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des lois et de la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 24 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 janvier matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 31 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 février après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 31 janvier à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Explications de vote des groupes puis scrutins publics solennels sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission n°254, 2024-2025),  et sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants, présentée par MM. Étienne BLANC et Jérôme DURAIN (procédure accélérée) (texte de la commission n°255, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 3 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 4 février à 12 h 30

    Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour Mayotte (texte de la commission, n° 283, 2024-2025)

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 6 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 21 janvier matin et après-midi, mercredi 22 janvier matin* et, éventuellement, jeudi 23 janvier
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 30 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 3 février après-midi, mardi 4 février après-midi et mercredi 5 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 h 30
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 février à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État (droit de tirage du groupe Les Républicains)

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mardi 4 février à 14 h 30

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 10 h 30

    Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mercredi 5 février à 15 heures

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 291, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 janvier matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 février matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 février à 15 heures

  2. L'après-midi et le soir

    Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission, n° 291, 2024-2025)

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. Le matin et l'après-midi

    Éventuellement, suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 heures et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30 et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 février à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française (droit de tirage du groupe Les Indépendants République et Territoires)

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d'enquête : mardi 11 février à 14 h 30

    Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission, n° 263, 2024‑2025)

    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 février à 15 heures

    3 conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :

    • => Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 287, 2024-2025)
    • => Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO) (texte de la commission, n° 285, 2024-2025)
    • => Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 259, 2024-2025)
    • • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 10 février à 15 heures

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

  1. À 9 h 30, l'après-midi et le soir

    Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)

Semaine sénatoriale

  1. À 15 heures, le soir et la nuit

    Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 622) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

    • • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 12 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 14 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 17 février en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 14 février à 15 heures

  1. À 11 heures

    Questions orales

  2. À 14 h 30, le soir et la nuit

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission, n° 251, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 février à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 février à 12 h 30

    Sous réserve de sa transmission, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (A.N., n° 622) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 février à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe CRCE-K

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation, présentée par Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Silvana SILVANI, Céline BRULIN et plusieurs de leurs collègues (n° 208, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques, présentée par M. Pascal SAVOLDELLI et plusieurs de ses collègues (n° 548 rect., 2023-2024)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

  3. Le soir

    Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 juin à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 juin matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 février à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane DEMILLY (n° 190 rect., 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures

    Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, présentée par MM. Pierre-Antoine LÉVI, Bernard FIALAIRE et plusieurs de leurs collègues (n° 26, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 février matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 19 février à 15 heures

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures

    Éventuellement, suite de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, présentée par M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 668, 2023-2024) (demande du groupe Les Républicains)

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 24 février au dimanche 2 mars 2025

Semaine de contrôle

  1. À 14 heures

    Travaux de la commission des affaires européennes, des délégations et des instances temporaires (jusqu'à 17 heures) et des commissions permanentes (à partir de 17 heures).

  2. À 18 h 30

    Débat sur les accords franco-algériens dans le domaine de l'immigration et de la circulation des personnes (demande du groupe Les Républicains)

    • • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 3 mars à 15 heures

  3. À 21 h 30

    Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean‑François RAPIN (n° 218, 2024‑2025) (demande de la commission des affaires européennes)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 4 mars en début de matinée
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 mars à 11 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. De 16 h 30 à 20 h 30

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer, présentée par M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues (n° 199, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 mars à 15 heures

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer, présentée par Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues (n° 198, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 mars à 15 heures

  3. Le soir

    Débat sur la reconnaissance du bénévolat de sécurité civile (demande du groupe CRCE-K)

    • • Temps attribué au groupe CRCE-K : 8 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
    • • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
    • • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
    • • Conclusion par le groupe CRCE-K : 5 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 4 mars à 15 heures

    Ordre du jour réservé au groupe UC

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent, présentée par M. Laurent LAFON (n° 234, 2024-2025)

    Ce texte  a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues (n° 79, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe RDSE

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard à 16 heures

    Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN (n° 226, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

    Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, présentée par M. Ahmed LAOUEDJ (n° 222, 2024‑2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 mars à 15 heures

Semaine réservée par priorité au Gouvernement

  1. À 16 h et le soir

    Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)

    Ce texte sera envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales, de la commission des finances et de la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 7 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 10 mars à 14 heures
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 7 mars à 15 heures

  1. À 14 h 30 et le soir

    Éventuellement, sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (procédure accélérée) (A.N., n° 529)

    Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (n° 33, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 4 mars à 14 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 11 mars en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 mars à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 12 mars à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Sous réserve de sa transmission, explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public (procédure accélérée) (A.N., n° 763 rectifié, 2024-2025)

    Ce texte sera envoyé à la commission des lois. Il sera examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 mars à 14 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 7 mars à 17 heures
    • • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 11 mars à 15 heures

    Suite du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (procédure accélérée) (n° 33, 2024-2025)

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 13 février à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 19 février matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 6 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 11 mars à 15 heures

  1. À 10 h 30, l'après-midi et le soir

    Suite de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues (n° 124, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

Semaine sénatoriale

  1. À 9 h 30

    Questions orales

  2. À 14 h 30

    Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025)*

    • • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 mars à 15 heures
    • • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 mars à 12 h 30

    Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 19 mars à 11 heures

    2. (Espace transpartisan)

  2. À 16 h 30 et le soir

    Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne POUMIROL et Anne-Marie NÉDÉLEC (n° 751, 2023-2024)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures

    Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France, présentée par M. Pierre-Jean VERZELEN et plusieurs de ses collègues (n° 195, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures

    Sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (A.N., n° 546)

    Ce texte sera envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 10 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 12 mars matin
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 mars à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 mars matin
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 mars à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

    2. Ordre du jour réservé au groupe SER

  2. À l'issue de l'espace réservé au groupe Les Indépendants et au plus tard à 16 heures

    Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mercredi 12 février 2025 à 17 h 30

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

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