L’ordre du jour

L’ordre du jour est réglé au sein de la Conférence des Présidents, convoquée par le Président du Sénat et où le Gouvernement est représenté. À l’ordre du jour du Sénat peuvent être inscrits des textes, des débats ou des questions.

Derniers documents relatifs à l’ordre du jour

SESSION ORDINAIRE 2024-2025

suspension des travaux en séance plénière :
du lundi 23 décembre 2024 au dimanche 12 janvier 2025

Semaine sénatoriale

Ordre du jour établi à titre strictement provisoire, et sous réserve des décisions de la prochaine Conférence des Présidents et de l’article 29 bis, alinéa 2, du Règlement

  1. À 14 h 30 et le soir

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 186, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 29 novembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 janvier en début d'après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 janvier à 15 heures

  1. À 15 heures

    Questions d'actualité au Gouvernement*  

    • • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 janvier à 11 heures

  2. À 16 h 30 et le soir

    Désignation :

    - des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants (droit de tirage du groupe CRCE-K) ;

    - des vingt-trois membres de la commission d’enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (droit de tirage du groupe UC).

    • • Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à ces commissions d'enquête : mardi 14 janvier à 14 h 30

    Suite de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission, n° 186, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (texte de la commission, n° 183, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 janvier à 15 heures

    (Ordre du jour réservé au GEST)

  1. De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

    Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives, présentée par Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues (n° 163, 2024-2025)

    • • Temps attribué à l'auteur de la proposition de résolution : 10 minutes
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures
    • • Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie, présentée par M. Daniel SALMON et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 189, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 2 décembre à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 4 décembre matin*
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 janvier matin*
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures

    2. Ordre du jour réservé au groupe UC

  2. À l'issue de l'espace réservé au GEST et au plus tard à 16 heures

    Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural, présentée par M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues (n° 78, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 14 janvier en début d'après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 15 janvier à 15 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 16 janvier après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures

    Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée, présentée par Mme Nathalie GOULET (n° 29, 2024-2025)

    Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 janvier à 12 heures
    • • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 14 janvier en début d'après-midi
    • • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 15 janvier à 15 heures
    • • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 16 janvier après-midi
    • • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
    • • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 15 janvier à 15 heures

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :
mardi 14 janvier 2025 à 14 h 30

  1. *Entre dans le champ de l'article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs

Page mise à jour le

Partager cette page