Le résumé
Le principe de continuité écologique des cours d'eau soulève de vraies difficultés d'application dans certains territoires. C'est le principal constat des travaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la suite d'un cycle d'auditions qui ont permis d'entendre l'ensemble des acteurs concernés par la mise en oeuvre de la continuité écologique.
Ce rapport fait le point sur l'origine scientifique et juridique de cette notion, qui consiste en la circulation non entravée des espèces aquatiques et le bon déroulement du transport des sédiments, en vue d'assurer la préservation de la biodiversité et le bon état des masses d'eau. Depuis la directive cadre sur l'eau de 2000, les États membres sont tenus de prendre des mesures pour son maintien et sa restauration.
Sa mise en application dans notre pays pose cependant problème : l'approche administrative en décalage avec ce que le législateur a voté ne permet pas la conciliation sereine des différents usages de l'eau. Les modalités de subventionnement des ouvrages pour la restauration de la continuité écologique ne sont pas satisfaisantes, car elles favorisent en réalité la destruction des moulins à eau et des seuils, plutôt que leur aménagement, alors même que les études scientifiques, lacunaires, ne mettent pas suffisamment en évidence les gains en termes de préservation et de reconquête de la biodiversité.
Ce rapport propose de rompre avec cette politique de « continuité écologique destructive » à travers dix recommandations équilibrées et réalistes pour parvenir à une continuité écologique apaisée.
