Le résumé
La directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d'assurances a pour objet d'harmoniser les dispositions nationales relatives à la distribution d'assurances, de permettre aux consommateurs de bénéficier du même niveau de protection, quelles que soient les différences entre les canaux de distribution, et de favoriser les échanges transfrontaliers.
Ce texte, que l'on désignera également, conformément à l'usage, par l'acronyme « IDD » (insurance distribution directive), devant être transposé avant le 23 février 2018, fera l'objet de quatre actes délégués.
On examinera successivement les principales caractéristiques de la distribution des produits d'assurance au début 2017, et les observations tirées de la comparaison de l'état d'avancement de la transposition dans sept États : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède.
