19 février 2009 (matin)
Organisées par la Mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, ces auditions publiques s'ordonneront autour de deux Tables rondes consacrées, la première, aux entreprises et à leurs attentes à l'égard des collectivités territoriales et, la seconde, aux stratégies économiques des collectivités territoriales et à leurs actions en direction des entreprises.
Ces auditions seront ouvertes à l'ensemble des sénateurs, à la presse, ainsi qu'à des personnalités.
La présente note recense les principales problématiques susceptibles de structurer les échanges lors de cette matinée.
Table ronde « Entreprises : attractivité et attentes à l'égard des collectivités territoriales »
Quels sont les atouts déterminants d'un territoire pour une entreprise ?
- les atouts humains : qualité de la main d'œuvre locale (niveau de formation, traditions sectorielles), niveau des salaires, système d'enseignement ou de recherche ?
- les atouts économiques : matières premières, présence de partenaires économiques (fournisseurs, clients), présence de concurrents (qui favorise les synergies et une reconnaissance géographique par les clients), absence de concurrents (marché ouvert ou à créer) ?
- les services collectifs : infrastructures, transports publics, services publics locaux ?
- le niveau de la fiscalité ?
- la qualité de vie, pour attirer les employés les plus qualifiés ?
Quelles actions attendues des collectivités territoriales ?
- une action d'accompagnement au démarrage d'un projet ; de soutien face à des difficultés passagères ; d'aide à la reconversion de secteurs en péril ?
- une aide financière (allègements fiscaux, financements, garantie pour des emprunts...) ou une aide indirecte (mise en place d'un environnement favorable aux entreprises) ?
Avec qui l'entreprise souhaite-t-elle dialoguer (guichet unique, Etat...) ?
- avec une collectivité bien identifiée (guichet unique) ou avec plusieurs collectivités (synergie) ?
- avec l'Etat, parce qu'il conserve le pouvoir normatif ? Ou le principe de subsidiarité impose-t-il de déléguer une partie de ce pouvoir au niveau local ?
- avec toujours le même niveau de collectivité locale sur tout le territoire (si oui, lequel ?) ou bien avec différents niveaux selon la nature et/ou la taille du projet ?
Table ronde « Collectivités territoriales : stratégies économiques et actions envers les entreprises »
Pourquoi mener une politique de développement économique ?
- dynamisme du territoire ?
- intérêt fiscal : quelle importance de disposer d'un impôt « économique » ?
Quelle politique mener ?
- une action d'accompagnement au démarrage d'un projet ; de soutien lors de difficultés passagères ; d'aide à la reconversion ;
- une aide financière (financements, garantie pour des emprunts...) ou une aide indirecte (mise en place d'un environnement favorable aux entreprises) ;
- un renforcement des biens publics (infrastructures, réseaux, services...).
Quelles problématiques communes ou différentes entre les collectivités ?
- entre les différentes régions françaises ;
- entre les grandes métropoles, les villes moyennes et les zones rurales ;
- dans les territoires en difficulté.
Quel impact sur les délocalisations ?
- un problème crucial / un enjeu qui concerne surtout certains secteurs ou certaines régions ;
- des solutions qui passent par la loi ? par des aides directes de la part des collectivités territoriales ? par un positionnement sur des secteurs économiques porteurs ?
Agir seul ou à plusieurs ?
- faire valoir ses atouts propres dans une perspective de concurrence par rapport aux autres collectivités ;
- s'allier horizontalement pour monter des projets intéressant plusieurs collectivités de même niveau ;
- s'allier avec des collectivités de niveau supérieur pour trouver la surface financière nécessaire.
Une collectivité peut-elle obtenir des engagements d'une entreprise ?
- en terme d'emplois directs créés / de dynamisation du territoire / de formation de la main d'œuvre ;
- à court terme / à moyen ou long terme ;
- comment obtenir que les engagements soient respectés ?