PROJET DE LOI
adopté le 20 mai 1998
N° 138
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification de l 'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe).
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 259 et 354 ( 1997-1998)
Article unique
Est autorisée la ratification de F accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 259 (1997-1998), Sénat.