PROJET DE LOI
adopté le 20 mai 1998
N°136
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
ADOPTÉ PAR LE SÉNAT
autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d' Azerbaïdjan.
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : Sénat : 349 et 420 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République d'Azerbaïdjan, signé à Paris le 20 décembre 1993, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 20 mai 1998.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 349 (1997-1998), Sénat.