PROJET DE LOI - N° 104
adopté le 25 mars 1998
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l ' accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes).
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (11 e législ.) : 289,642 et T.A. 91. Sénat : 305 et 316 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1995 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes) fait à Genève le 17 février 1995, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 25 mars 1998.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 289 (A.N., 11 e législ.).