Projet de loi N° 74
adopté le 4 février 1998 - SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998
PROJET DE LOI
autorisant la ratification d'un traité d ' entente, d ' amitié et de coopération entre la République française et la République d' Albanie
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
(Texte définitif.)
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10« législ.) : 2978, 3247 et TA 646. Sénat : 202 (1996-1997) et 182 (1997-1998).
Article unique
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République d'Albanie, signé à Paris le 12 décembre 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 4 février 1998.
Le Président, Signé : René MONORY.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 2978 (A.N., 10 e législ.).