RÉSOLUTION
adoptée le 11 décembre 1997 - N° 52
SÉNAT
Session ordinaire 1997-1998
RESOLUTION
ADOPTÉE PAR LE SÉNAT
créant une commission d'enquête sur les conséquences de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit
Voir les numéros : Sénat : 75,159 et 163 (1997-1998).
Article unique
En application de l'article 11 du Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête de vingt et un membres chargée de recueillir des éléments d'information sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail.
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 11 décembre 1997.
Le Président, Signé: René MONORY