N° 26
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SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996 PROJET DE LOI adopté le 9 novembre 1995 |
PROJET DE LOI
autorisant la ratification d'un traité d 'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan.
(Texte définitif.)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (10 e législ.) : 2067, 2126 et T.A. 405.
Sénat : 13 et 49 (1995-1996).
Article unique.
Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République du Kirghizistan, signé à Paris le 3 juin 1994, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré, en séance publique, à Paris, le 9 novembre 1995.
Le Président,
Signé : René MONORY.
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 2067 A.N. (10 e législ.).