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RÉSOLUTION adoptée le 27 avril 1978. |
N° 120 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 |
RÉSOLUTION
créant une commission d'enquête à l'occasion du sinistre
qui vient de frapper les côtes bretonnes.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 320, 335 et 337 (1977-1978).
Article unique.
Conformément à l'article 11 du Règlement, il est créé une commission d'enquête de vingt-et-un membres chargée d'examiner les décisions prises et les moyens mis en oeuvre par les autorités compétentes françaises, étrangères ou internationales lors de l'échouement récent d'un pétrolier sur les côtes bretonnes. Elle devra en déduire au plan interne les mesures tant matérielles qu'administratives à prendre à court et à long terme. Elle devra, en outre, envisager en droit maritime français ainsi que par rapport aux conventions internationales, en vigueur ou à négocier, toutes les mesures ou décisions permettant de prévenir la répétition d'un tel désastre, d'en limiter les effets, d'en faire disparaître les traces et d'organiser la réparation des préjudices et dommages subis.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 27 avril 1978.
Le Président,
Signé :
Alain
POHER.