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RÉSOLUTION adoptée le 15 décembre 1960. |
N° 50 SÉNAT PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1960-1961 |
RÉSOLUTION
tendant à la désignation
d'une Commission de contrôle.
Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :
Il est institué au Sénat une Commission de contrôle de quinze membres chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de la Réunion des Théâtres Lyriques Nationaux.
Le rapport de cette Commission sera publié
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 décembre 1960.
Le Président,
Signé :
André
MÉRIC.
Voir les numéros :
Sénat : 85 et 107 (1960-1961)