Accords relatifs à l'océan Indien occidental

Projets de loi

Texte n° 11 (2022-2023) adopté par le Sénat le 26 octobre 2022

Accords relatifs à l'océan Indien occidental (PJL) - Tableau de montage - Sénat

N° 11

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

26 octobre 2022

PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 407, 756 et 757 (2021-2022).

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental

	Article 1er
	Est autorisée l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

	Article 2
	Est autorisée l’approbation de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (ensemble une annexe), adopté à Balaclava le 29 avril 2018, signé par la France à Nairobi le 26 novembre 2018, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 octobre 2022.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 407 (2021-2022)

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Page mise à jour le 19 avril 2023

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