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Vu l’article 34-1 de la Constitution,
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Vu le traité de l’Atlantique Nord du 4 avril 1949,
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Vu l’accord de cessez-le-feu du 12 mai 1994,
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Vu l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020,
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Considérant que le Président turc Recep Tayip Erdogan multiplie ces dernières années, les provocations, les intimidations et les menaces à l’encontre de la France, de l’Europe ou d’autres pays ;
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Considérant que la politique expansionniste conduite par la Turquie est un facteur majeur de déstabilisation en Méditerranée orientale, au Proche et Moyen-Orient, et désormais dans le Caucase du Sud ; considérant que de telles déstabilisations constituent une menace pour la sécurité de la France et de l’Europe dans son ensemble ;
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Considérant que le conflit au Haut-Karabagh se déroule aux confins de deux régions du monde particulièrement instables, le Caucase et le Moyen-Orient, et qu’il comporte par ailleurs un risque d’escalade impliquant potentiellement des puissances régionales ;
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Considérant que le soutien militaire apporté par la Turquie à l’Azerbaïdjan est à l’origine de l’agression débutée le 27 septembre 2020 contre la population du Haut-Karabagh ; considérant par ailleurs que la Turquie a déployé sur le théâtre d’opérations, en tant que supplétifs de l’armée azérie, des mercenaires ayant servi au sein de groupes djihadistes en Syrie ;
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Considérant que la population arménienne du Haut-Karabagh, lorsqu’elle était placée sous administration azérie, a été soumise de façon répétée à des massacres organisés, notamment à Soumgaït (25-27 février 1988), à Kirovabad (23 novembre 1988), à Bakou (12-19 janvier 1990) et à Maragha (10 avril 1992) ;
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Considérant que les rapports de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance du Conseil de l’Europe (ECRI) et du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD) attestent de l’impossibilité des populations arméniennes à vivre librement en Azerbaïdjan ;
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Considérant par conséquent que la sécurité et la liberté des populations arméniennes du Haut-Karabagh ne sont pas garanties par la République d’Azerbaïdjan ;
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Considérant les efforts déployés depuis 1994 par la France, dans le cadre du Groupe de Minsk dont elle assure la co-présidence aux côtés de la Russie et des États-Unis, pour aboutir à une solution pacifique dans le conflit du Haut-Karabagh ; considérant par ailleurs sa position constante de neutralité et sa volonté de promouvoir un processus négocié par étape de règlement du conflit ; considérant par ailleurs que ce processus est durablement entravé par le recours de l’Azerbaïdjan à la solution militaire ;
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Condamne l’agression militaire de l’Azerbaïdjan, menée avec l’appui des autorités turques et de mercenaires étrangers, et demande le retrait immédiat des forces armées azéries et de leurs soutiens des territoires pris à la suite des opérations de guerre conduites depuis le 27 septembre 2020 dans la région du Haut-Karabagh ;
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Invite le Gouvernement à apporter une aide humanitaire massive aux populations civiles du Haut-Karabagh, en exigeant l’ouverture de couloirs humanitaires et en utilisant tous les canaux disponibles ;
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Invite le Gouvernement à défendre dans le cadre du Groupe de Minsk la mise en œuvre immédiate de la protection des populations par le déploiement d’une force d’interposition internationale sous son égide conformément aux recommandations du plan de paix de 2007 ;
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Invite le Gouvernement à demander la conduite d’une enquête internationale sur les crimes de guerre commis au Haut-Karabagh, en particulier à l’encontre des populations civiles et par l’usage d’armes prohibées par le droit international ;
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Demande au Gouvernement de mettre tout en œuvre pour que des discussions en vue d’un règlement négocié et durable du conflit, assurant le rétablissement des frontières définies en 1994, la sécurité des populations arméniennes et le droit au retour des personnes déplacées, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et religieux arménien, puissent reprendre sans délai dans le cadre du Groupe de Minsk, dont la France assure la co-présidence ;
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Invite le Gouvernement à tirer toutes les conséquences diplomatiques du rôle joué par les autorités turques, et à envisager avec ses partenaires européens les réponses les plus fermes appropriées ;
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Invite le Gouvernement à reconnaître la République du Haut-Karabagh, et à faire de cette reconnaissance un instrument de négociations en vue de l’établissement d’une paix durable.
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