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N° 18
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
8 novembre 2018
PROJET DE LOI
autorisant l' approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
(Texte définitif)
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15 e législature) : 322 , 992 et T.A. 146 .
Sénat : 616 (2017-2018), 46 et 47 (2018-2019).
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes (ensemble trois annexes), signé à Sarajevo le 3 juillet 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 novembre 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 322 (AN - 15 e législature).