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N° 156
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 16 juin 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 511 (2014-2015), 669 et 670 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la ratification de la convention de Minamata sur le mercure ( ensemble cinq annexes ), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 juin 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 511 (2014-2015), Sénat.