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N°
87
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 11 février 2016 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 483 (2014-2015), 358 et 359 (2015-2016). |
Article unique
Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali, signé à Bamako le 16 juillet 2014 et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 février 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 483 (2014-2015), Sénat.