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N° 118
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 25 juin 2015 |
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PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de
l'
accord
entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la
Géorgie
relatif au
séjour
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Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 792 (2013-2014), 525 et 526 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris le 12 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 juin 2015.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 792 (2013-2014), Sénat.