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N° 41
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 18 décembre 2014 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997 . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 1880 , 2096, 2202 et T.A. 436 . Sénat : 138 , 168 et 169 (2014-2015). |
Article unique
Est autorisée la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, adopté à Doha le 8 décembre 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2014.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 1880 (AN, 14 ème législ.).