Document "pastillé" au format PDF (16 Koctets)
|
N°
53
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014 18 décembre 2013 |
|
PROJET DE LOI
autorisant la ratification du traité de
coopération
(Texte définitif) |
|
Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 425 , 930 , 993 et T.A. 168 . Sénat : 697 (2012-2013), 219 et 220 (2013-2014). |
Article unique
Est autorisée la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (ensemble trois annexes), signé à Paris, le 21 décembre 2011, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 décembre 2013.
Le Président,
Signé : Jean-Pierre BEL
* (1) Nota : voir le document annexé au n°425 (A.N., 14 e législ.)