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PROJET DE LOI adopté le 16 décembre 2008 |
N°
30
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d' exploitation des lanceurs Ariane , Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 89 et 127 (2008-2009). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (CSG), adoptée à Paris le 30 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1 ( * )) .
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 décembre 2008.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 89 (2008-2009), Sénat.