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PROJET DE LOI adopté le 25 janvier 2007 |
N°
58
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 |
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PROJET DE LOI autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport . (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3387 , 3553 et T.A. 648 . Sénat : 153, 164 et 167 (2006-2007). |
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Article unique
Est autorisée la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 janvier 2007.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 3387 (AN, 12 ème législ.).