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PROJET DE LOI adopté le 22 mars 2005 |
N°
86
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l' enseignement . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 80 et 217 (2004-2005). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Andorre-la-Vieille le 24 septembre 2003, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mars 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 80 (2004-2005), Sénat.