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PROJET DE LOI adopté le 22 mars 2005 |
N°
76
SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 |
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PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT autorisant l'approbation de l' annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique , relatif à la protection de l' environnement , protection et gestion des zones . |
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les numéros : Sénat : 429 (2003-2004) et 198 (2004-2005). |
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Article unique
Est autorisée l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991, et dont le texte est annexé à la présente loi ( ( * )1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 mars 2005.
Le Président,
Signé : Christian PONCELET
* (1) Nota : voir le document annexé au n° 429 (2003-2004), Sénat.