Approbation du protocole de Carthagène - Texte adopté par le Sénat n° 79
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PROJET DE
LOI
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N°
79
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PROJET DE LOI autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique. (Texte définitif) |
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Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation du protocole de Carthagène sur la
prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention
sur la diversité biologique, adopté à Montréal le
29 janvier 2000, signé à Nairobi le 24 mai 2000, et
dont le texte est annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
4 mars 2003.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 228 (AN, 12 ème législ.).