Accord avec l'Italie sur la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
|
PROJET DE
LOI
|
|
N° 62
|
|
PROJET
DE LOI
autorisant l'approbation de l' accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus . |
||
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
||
|
Voir les
numéros
:
|
||
Article unique
Est
autorisée l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République italienne relatif au contrôle de la
circulation dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus, signées
à Paris et à Rome les 4 et 6 octobre 2001, et dont le texte est
annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
13 février 2002.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 181 (2001-2002), Sénat.