Restitution à l'afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman
|
PROPOSITION
|
|
N° 52
|
|
PROPOSITION DE LOI
|
||
|
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : |
||
|
Voir les
numéros
:
|
||
Article unique
A
compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les
restes de la dépouille mortelle de la personne connue sous le nom de
Saartjie Baartman cessent de faire partie des collections de
l'établissement public du Muséum national d'histoire naturelle.
L'autorité administrative dispose, à compter de la même
date, d'un délai de deux mois pour les remettre à la
République d'Afrique du Sud.
Délibéré en séance publique, à Paris, le
29 janvier 2002.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.