Convention fiscale France- Botswana
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PROJET DE
LOI
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N° 121
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PROJET
DE LOI
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Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit : |
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Voir les
numéros
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Article unique
Est
autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la
République française et le Gouvernement de la République
du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de
prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière
d'impôts sur le revenu, signée à Gaborone le 15 avril 1999,
et dont le texte est annexé à la présente loi ((
*
)1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le
21 juin 2001.
Le Président,
Signé :
Christian PONCELET.
(1) Nota : voir le document annexé au n° 62 rectifié (2000-2001), Sénat.