" Petite loi "
Assemblée nationale
constitution du 4 octobre 1958
onziÈme législature
session ordinaire de 1999-2000
23 novembre 1999
projet de loi
autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l' Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin.
(Texte définitif.)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 446 (1997-1998), 16 et T.A. 45 (1998-1999).
Assemblée nationale : 1319 et 1700 .
Traités et conventions.
Article unique
Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relative aux personnels scientifiques de l'Institut Max-von-Laue-Paul-Langevin, signée à Paris le 7 octobre 1997, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 novembre 1999.
Le Président,
Signé : L aurent FABIUS.
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1319.