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N° 125
SÉNAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978
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Annexe au procès-verbal de la séance du 7 décembre 1977. |
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d'une Commission d'enquête parlementaire chargée de s'informer sur les graves préoccupations des contrôleurs du trafic aérien français relatives à l'amélioration des moyens technologiques assurant le contrôle et la sécurité de la circulation aérienne,
PRÉSENTÉE
Par MM. André MÉRIC, Maurice PIC, Bernard PARMANTIER, Antoine ANDRIEUX et les membres du groupe socialiste (1), apparentés (2) et rattachés administrativement (3),
Sénateurs.
(Renvoyée à la Commission des Affaires économiques» et du Plan)
N. B. -- Ce document n'a pas été publié.
1. Ce groupe est composé de : MM. Charles Alliès, Antoine Andrieux, André Barroux, Gilbert Belin, Noël Berrier, Marcel Bregégère, Jacques Carat, Marcel Champeix, René Chazelle, Bernard Chochoy, Félix Ciccolini, Raymond Courrière, Georges Dragonia, Michel Darras, Georges Dayan, Marcel Debarge, René Debesson, Henri Duffaut, Émile Durieux, Louis Eeckhoutte, Claude Fuzier, Pierre Gaudin, Jean Geoffroy, Roland Grimaldi, Maxime Javelly. Robert Lacoste, Tony Larue, Robert Laucournet, Louis Longequeue, Philippe Machefer. Marcel Mathy, André Méric, Gérard Minvielle, Paul Mistral, Michel Moreigne, Jean Nayrou, Pierre Noë, Bernard Parmantier, Jean Péridier, Louis Perrein, Jean-Jacques Perron, Pierre Petit, Maurice Pic, Edgard Pisani, Robert Pontillon, Roger Quilliot, Mlle Irma Rapuzzi, MM. Roger Rinchet, Robert Schwint, Abel Sempe, Franck Sérusclat, Edouard Soldani, Marcel Souquet. Georges Spénale, Edgard Tailhades, Henri Tournan, Jean Varlet, Maurice Vérillon, Émile Vivier.
2. Apparenté: M. Léopold Héder.
3. Rattachés administrativement : MM. Léon-Jean Grégory, Albert Pen.
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Commissions d'enquête et de contrôle - Transports aériens