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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,



Considérant la guerre déclenchée par l’Azerbaïdjan avec le soutien militaire de la Turquie et de milices djihadistes contre le Haut-Karabakh le 27 septembre 2020 et les violations du droit humanitaire, en particulier de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre qui ont entraîné la mort ou le déplacement forcé de milliers d’Arméniens ;



Considérant l’accord de cessez-le-feu total signé par le Gouvernement arménien et le Gouvernement azerbaïdjanais sous l’égide des autorités russes le 9 novembre 2020, qui prévoit en son article 8 l’échange des prisonniers de guerre, des personnes détenues ou des otages et la restitution des dépouilles de soldats morts au combat ;



Considérant le titre II de la troisième Convention de Genève, dont l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont signataires, qui dispose notamment que « les prisonniers doivent être traités en tout temps avec humanité » ;



Considérant l’article 118 de la troisième Convention de Genève, dont l’Arménie et l’Azerbaïdjan sont signataires, qui dispose que « les prisonniers de guerre sont libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives » ;



Considérant que l’Azerbaïdjan, en dépit de ses engagements internationaux et en violation de la déclaration du 9 novembre 2020, continue à détenir plus de deux cents prisonniers de guerre, dont leurs familles en Arménie ou au Haut-Karabakh sont sans nouvelles, et plusieurs civils ;



Considérant qu’un certain nombre de ces prisonniers civils et militaires ont été capturés après la cessation des combats le 9 novembre 2020, lors de raids militaires de l’armée azerbaïdjanaise les 11, 12 et 15 décembre 2020 sur les villages de Khetsaberd et Hin Tagher du Haut-Karabakh, profitant de l’absence de forces de maintien de la paix russes, en contravention complète de la déclaration de cessez-le-feu ;



Considérant que les atrocités quotidiennes commises par l’armée azerbaïdjanaise et exhibées sur les réseaux sociaux durant la guerre sur des prisonniers arméniens laissent craindre le pire pour les prisonniers d’Arménie et du Haut-Karabakh toujours détenus en Azerbaïdjan ;



Considérant les mutilations dégradantes commises de façon répétée par l’armée azerbaidjanaise sur les corps de soldats arméniens tués au combat et la torture psychologique infligée aux familles qui attendent depuis plus de cinq mois le retour des dépouilles de leurs proches ;



Considérant que l’Arménie a rempli l’ensemble de ses obligations relatives au retour des prisonniers et des corps de soldats azerbaidjanais ;



Considérant les recommandations du Groupe de Minsk, dont la France est coprésidente, relatives aux obligations de respect des exigences du droit international humanitaire, notamment en ce qui concerne les échanges de prisonniers de guerre et le rapatriement des dépouilles des soldats morts au combat ;



Invite le Gouvernement à exiger de la République d’Azerbaïdjan, sous peine de sanctions, le respect de ses engagements internationaux, la libération sans délai des prisonniers civils et militaires qu’elle détient toujours et la restitution immédiate des corps des soldats arméniens tués au combat.