Favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants
N°
124
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 8 décembre 1999
PROPOSITION DE LOI
tendant à favoriser l'octroi de la
Légion d'honneur aux
résistants
,
PRÉSENTÉE
par M. Philippe MARINI,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Lois
constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du
Règlement et d'administration générale sous réserve
de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les
conditions prévues par le Règlement).
Décorations
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'Histoire de France, et plus particulièrement celle du
XX
ème
siècle, a été profondément
marquée par le second conflit mondial.
Si notre patrie a retrouvé toute sa liberté et sa grandeur, c'est
avant tout grâce au courage, au dévouement et à
l'héroïsme de nombreux Français qui ont répondu
à l'Appel du Général de Gaulle.
Cette guerre de libération et de combat pour la liberté, de
résistance à l'Occupant a conduit malheureusement un grand nombre
de résistants à la mort ; ils ont été
fusillés, torturés ou déportés.
En 1945, la France a accordé la Légion d'Honneur à
plusieurs compatriotes, à titre posthume, reconnaissant ainsi le courage
de ces Français morts pour la France. Cette reconnaissance à
titre posthume n'a pas été offerte à certains de ces
combattants appartenant à de petits réseaux locaux.
Parmi les nombreux exemples, nous citerons un épisode tragique de
l'histoire de la Résistance. Le Lieutenant POUSSOT assumait le
commandement d'un groupe de réseau Libération Nord. Le
1
er
septembre 1944, à la suite d'une embuscade allemande, il
assure avec courage et héroïsme la retraite de ses compagnons et
meurt en prononçant les mots « Vive la France ». Cet
homme croyait à l'idéal républicain de liberté,
justice et égalité. Il est désormais tombé dans
l'oubli.
Les familles de ces résistants de l'ombre désirent que l'on
reconnaisse à leur père, leur mère, leur oncle, leur
cousin... les honneurs de la Nation en leur attribuant, à titre
posthume, le grade de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion
d'Honneur.
Actuellement, il est possible d'attribuer la Légion d'Honneur, à
titre posthume, aux personnes tuées dans l'accomplissement de leur
devoir, dans le mois suivant leur décès.
Ces familles de résistants se voient donc opposer un refus à
leurs légitimes demandes.
Aussi, il vous est proposé d'adopter la proposition de loi suivante
tendant à nommer, à titre posthume, les résistants morts
pour la France, au grade de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion
d'Honneur.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La Croix
de Chevalier dans l'Ordre national de la Légion d'Honneur est
attribuée, à titre posthume, à tous les résistants
morts pour la France au cours de la Seconde guerre mondiale.
Les modalités de mise en oeuvre de ces nominations seront fixées
par décret, en Conseil des ministres, après avis du Grand
Chancelier de l'Ordre.