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N° 95
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
PROPOSITION DE LOI
tendant à reconnaître officiellement le caractère de Journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d' Algérie à Notre-Dame-de-Lorette.
PRÉSENTÉE
Par M. Serge MATHIEU,
Sénateur.
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
Cérémonies publiques et fêtes légales. -- Afrique du Nord.
EXPOSÉ DES MOTIFS
MESDAMES, MESSIEURS,
Officiellement, en France, la guerre d'Algérie n'a jamais eu lieu : il ne s'est agi que « d'opérations de maintien de l'ordre ».
Ce grand conflit n'en a pas moins été un drame sanglant, d'autant plus déchirant qu'un million d'Européens étaient présents outre-Méditerranée.
De 1954 à 1962, près de 3 millions d'hommes ont participé aux combats en Afrique du Nord (Algérie, Maroc, Tunisie).
Le nombre de victimes de cette « guerre » reste encore aujourd'hui incertain et très controversé, mais le bilan humain est cependant considérable :
- 30 000 soldats français sont morts ;
- près de 70 000 autres ont été blessés.
Sans oublier les victimes civiles françaises et les supplétifs algériens -- les harkis -- tués, il est de notre devoir d'honorer les sacrifices liés à ces événements tragiques.
Suite à la conclusion des accords d'Évian, le cessez-le-feu a été proclamé le 19 mars 1962, à midi, mettant ainsi fin aux combats en Afrique du Nord.
Cependant il ne faut pas oublier qu'entre le 19 mars et la fin juillet 1962 de nombreux civils et harkis ont encore été massacrés.
C'est pourquoi, la présente proposition de loi a pour objet d'officialiser la date plus neutre du 16 octobre, date anniversaire du transfert du soldat inconnu en Algérie à Notre -Dame-de-Lorette, comme Journée nationale du souvenir (ni chômée, ni fériée) afin que la Nation rende hommage chaque année aux hommes qui ont sacrifié leur vie pour elle.
Nous vous demandons donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter cette proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article unique.
La République française reconnaît le 16 octobre, date anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette, comme Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire de toutes les victimes civiles et militaires de la guerre en Algérie, au Maroc et en Tunisie (1954-1962).