N° 174
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 décembre 2020
PROPOSITION DE LOI
visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque,
présentée
Par MM. Jean-Pierre MOGA, Philippe BAS, Michel SAVIN, Jean-Raymond HUGONET, Olivier HENNO, Marc LAMÉNIE, Jean-Michel ARNAUD, Gérard LONGUET, Mme Nathalie GOULET, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Pierre-Antoine LEVI, Mme Françoise FÉRAT, MM. Michel LAUGIER, Olivier CIGOLOTTI, Yves DÉTRAIGNE, Philippe BONNECARRÈRE, Hervé MARSEILLE, Michel CANEVET, Bernard FOURNIER, Pierre CHARON, Mme Christine BONFANTI-DOSSAT, M. Philippe PEMEZEC, Mme Laure DARCOS, M. Claude KERN, Mme Martine BERTHET, M. Olivier PACCAUD, Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, M. Franck MENONVILLE, Mmes Nathalie DELATTRE, Annick BILLON, M. Dany WATTEBLED, Mmes Sabine DREXLER, Évelyne PERROT, Sylvie GOY-CHAVENT, Françoise DUMONT, M. Pierre CUYPERS, Mme Catherine DUMAS, MM. Jean-François LONGEOT, Mathieu DARNAUD, Christian KLINGER, Pierre-Jean VERZELEN, Martin LÉVRIER, Louis-Jean de NICOLAŸ, Mme Anne VENTALON, M. Jacques LE NAY, Mme Catherine FOURNIER, M. Vincent SEGOUIN, Mme Vanina PAOLI-GAGIN, MM. Antoine LEFÈVRE, Gilbert FAVREAU, Jean-Jacques PANUNZI, Jean BACCI, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, M. Fabien GENET, Mme Élisabeth DOINEAU, MM. Daniel GREMILLET, Daniel CHASSEING, Joël GUERRIAU, Mmes Laurence MULLER-BRONN, Catherine MORIN-DESAILLY, Nadia SOLLOGOUB, MM. Patrick BORÉ, Stéphane LE RUDULIER, Jean-François RAPIN, Mme Agnès CANAYER, M. Stéphane DEMILLY, Mme Pascale GRUNY, MM. Loïc HERVÉ, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Pascal MARTIN, Patrick CHAUVET, Serge BABARY, Yves BOULOUX, Mme Valérie LÉTARD, MM. Jean HINGRAY, Alain DUFFOURG, Philippe DOMINATI, François BONNEAU, Édouard COURTIAL, Rémy POINTEREAU et Hugues SAURY,
Sénateurs
(Envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)