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N° 76
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 novembre 2011 |
PROPOSITION DE LOI
visant à instituer une Journée nationale du souvenir ,
PRÉSENTÉE
Par MM. Yves DÉTRAIGNE, François ZOCCHETTO, Jean BOYER, Mme Françoise FÉRAT, M. Marcel DENEUX, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, M. Jean-Claude MERCERON, Mme Sylvie GOY-CHAVENT et M. Hervé MAUREY,
Sénateurs
(Envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Par ce texte, il est proposé d'instaurer une journée nationale d'hommage et de mémoire pour tous les morts pour la France, de toutes les guerres et de tous les conflits.
Il apparaît, en effet, important de dédier une journée nationale du souvenir, d'hommage et de la mémoire de tous les morts pour la France. Cette journée permettrait de sensibiliser l'ensemble de la population sur les sacrifices de nos aînés, et en particulier les plus jeunes qui peuvent être perdus entre toutes les journées de commémoration. La journée du 11 novembre paraît le plus propice à l'organisation d'un tel événement, car cette date symbolise le sacrifice de millions d'hommes et l'adhésion totale d'un pays pour soutenir ses militaires.
Célébrée dans la solennité, cette journée nationale permettrait d'honorer la mémoire de tous les soldats tombés pour la défense de notre pays et de ses valeurs ou, plus récemment, dans les interventions en opérations extérieures (OPEX). Elle permettrait ainsi de rendre également un hommage aux « jeunes » anciens combattants. En effet, les soldats français qui sont morts pour la France (au Liban, au Tchad, à Djibouti, dans le Golfe, en Côte-d'Ivoire, en Bosnie, en Centrafrique, en Afghanistan...) depuis cinquante ans ne bénéficient pas d'une journée de recueillement. Les autres dates ne seraient pas supprimées mais deviendraient des commémorations locales ou régionales.
Ce souhait figure enfin dans les conclusions du rapport Kaspi de 2008, qui demandait que le 11 novembre soit la date retenue pour honorer les morts pour la France du passé, du présent et même de l'avenir. Ainsi, bien que les anciens combattants soient très légitimement attachés à l'ensemble des dates commémoratives qui font partie intégrante de notre histoire et qui participent au devoir de mémoire, une grande majorité d'associations d'anciens combattants, réunies au sein d'un comité d'Entente présidé par le général Dominique DELORT, se sont elles aussi exprimées en faveur de la reconnaissance de la journée du 11 novembre en tant que journée nationale de la mémoire et du souvenir pour tous les « morts pour la France » de tous les conflits.
L'instauration de cette Journée nationale du souvenir permettrait enfin de clarifier dans l'esprit de tous les citoyens, jeunes et moins jeunes, cette question de la mémoire de ceux qui sont tombés pour la France.
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La proposition de loi qui est aujourd'hui présentée comprend un article unique énonçant qu'il est institué une journée nationale du souvenir visant à commémorer l'ensemble des victimes de guerres, le 11 novembre.
Telles sont, Mesdames, Messieurs, les dispositions de la présente proposition de loi que je vous demande de bien vouloir adopter.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
La République française institue une Journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire de l'ensemble des victimes des guerres passées, présentes et futures. Cette journée est fixée au 11 novembre, jour de l'Armistice de 1918.