Accord France - Djibouti

Projets de loi

Texte n° 491 (2024-2025) de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 26 mars 2025

Accord France - Djibouti (PJL) - Texte déposé - Sénat

N° 491

SÉNAT


SESSION ORDINAIRE DE 2024-2025

                                                                                                                                             

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mars 2025

PROJET DE LOI

(procédure accélérée)


autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti,


présenté

au nom de M. François BAYROU,

Premier ministre

Par M. Jean-Noël BARROT,

Ministre de l'Europe et des affaires étrangères


(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)



Décret de présentation

Le Premier ministre,


Sur le rapport du ministre de l’Europe et des affaires étrangères,


Vu l’article 39 de la Constitution,


Décrète :


Le présent projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, délibéré en conseil des ministres après avis du Conseil d’État, sera présenté au Sénat par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion.


Fait à Paris, le 26 mars 2025


Signé : François BAYROU

Par le Premier ministre :


Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Signé : Jean-Noël BARROT



Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti


Article unique


Est autorisée la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti, signé à Paris le 24 juillet 2024 et dont le texte est annexé à la présente loi.

Lien vers la/les convention(s) annexée(s) au PDF

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