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N° 492
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE |
N° 171
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2017 |
PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION
des finances publiques pour les années 2018 à 2022 ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE
PARITAIRE
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
Première lecture : 234 , 268 et T.A. 28 |
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Première lecture : 40 , 56 à 57 et T.A. 17 (2017-2018)
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Commission mixte paritaire : 170 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX
DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mercredi 13 décembre 2017, sous la présidence de M. Éric Woerth, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.