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N° 3780
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE |
N° 641
SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 |
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Enregistré à la Présidence de
l'Assemblée nationale
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2016 |
PROJET DE LOI
pour la reconquête de la biodiversité , de la nature et des paysages ,
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Voir les numéros :
Première lecture : 1847 , 2064 et T.A. 494
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Deuxième lecture : 3442 , 3564 et T.A. 706 |
Première lecture : 359 , 549 , 581 , 607 , 608 (2014-2015) et T.A. 69 (2015-2016)
Deuxième lecture : 484 , 569 , 577 , 578 rect. et T.A. 140 (2015-2016)
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Commission mixte paritaire : 640 |
RÉSULTAT DES TRAVAUX DE
LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
Réunie le mercredi 25 mai 2016, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.