EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'Agence française de développement (AFD), institution financière publique dont l'État est l'unique actionnaire, joue un rôle central dans la politique de coopération internationale de la France.
À sa tête, à ce jour, son directeur général se déclare publiquement être un « fonctionnaire de gauche », ce qui renforce la nécessité de vérifier qu'il n'y a pas une orientation politique dans l'attribution des fonds.
En 2023, les engagements financiers de l'AFD ont dépassé 13 milliards d'euros, répartis sur 160 pays, avec une part significative (52 %) allouée à des acteurs non souverains, incluant des organisations de la société civile, des collectivités locales et des entreprises privées. Sa masse salariale représente environ 500 millions d'euros par an. L'aide publique au développement est passée, dans le budget de l'État, de 8 milliards d'euros en 2014 à 16 milliards d'euros en 2023, soit davantage que les budgets consacrés à l'agriculture ou à la justice.
De plus, plusieurs éléments suscitent des interrogations quant à la transparence, à l'efficacité et au contrôle des financements octroyés par l'AFD.
1. Un manque de contrôle sur la moitié des projets financés
Selon ses propres déclarations, l'AFD n'évalue que 50 % des projets une fois achevés. Cela signifie que 6,5 milliards d'euros engagés chaque année échappent à tout contrôle a posteriori, ce qui pose un sérieux problème en matière d'efficacité et de redevabilité de l'utilisation des fonds publics. Ce manque de suivi est d'autant plus préoccupant que l'AFD gère des prêts et des subventions dans des pays où la transparence financière et la gouvernance sont parfois sujettes à caution.
2. Une absence de clarté sur le remboursement des prêts octroyés
Près de la moitié des financements de l'AFD prennent la forme de prêts. Pourtant, l'état de remboursement de ces prêts reste largement méconnu, notamment concernant des engagements majeurs comme les 450 millions d'euros accordés à la municipalité d'Istanbul pour la construction de lignes de tramway et de métro.
3. Des choix de financements discutables et des risques de détournement de fonds
L'AFD finance des projets qui soulèvent des interrogations quant à leur pertinence et leur impact réel sur le développement. À titre d'exemple :
- 2 milliards d'euros investis en Chine depuis 20 ans, selon les déclarations Rémy Rioux, directeur de l'AFD ;
- 85 millions d'euros pour les transports urbains à Dakar, alors que le Sénégal a récemment été secoué par des scandales de détournements de fonds ;
- 15 millions d'euros pour des entreprises indiennes alors que l'Inde possède un PIB supérieur à celui de la France ;
- la rénovation du palais national d'Addis-Adeba pour 5 millions d'euros.
4. Un financement public massif sans contrôle suffisant
Depuis l'an 2000, l'AFD a bénéficié d'un soutien public considérable dont le montant exact mérite d'être précisé. Les modalités de contrôle opérées par le gouvernement sur cette agence restent floues et insuffisantes au regard des sommes en jeu. Il est essentiel de clarifier :
- la traçabilité des fonds publics alloués à l'AFD depuis 2000 ;
- les mécanismes de contrôle existants et leur efficacité ;
- l'état détaillé des remboursements de prêts, afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas, dans certains cas, de subventions déguisées.