EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de résolution fait suite à une controverse concernant les financements européens via le programme « Erasmus+ », à destination d'entités liées aux Frères musulmans et à l'islam radical. Cette situation a suscité des interrogations quant à l'usage des fonds publics européens, dans un contexte où les actes antisémites et les atteintes à la laïcité augmentent.
La lutte contre le séparatisme et l'islam radical est une priorité déclarée. Cependant, les chiffres relatifs aux financements européens alloués à certaines organisations interrogent. Entre 2014 et 2023, l'Union européenne a versé des montants à des organisations dont les liens avec des idéologies extrémistes sont avérés. Ces financements incluent :
- 12 434 876 euros versés à l'ENAR (European Network Against Racism), une ONG antiraciste focalisée sur l'islamophobie, dont plusieurs cadres sont associés aux Frères musulmans ;
- 6 449 597 euros versés à Islamic Relief Worldwide et 890 000 euros à Islamic Relief Germany qui est régulièrement accusée, notamment par l'universitaire Florence Bergeaud-Blackler, d'être proche des Frères musulmans ;
- 134 279 euros versés au FEMYSO (Forum of European Muslim Youth and Student Organisations), dont les membres incluent des associations controversées telles que Millî Görüº et la Ligue des musulmans de Belgique ;
- 2 818 363 euros versés aux universités de la bande de Gaza. Plus spécifiquement, l'Université islamique de Gaza, établissement qui a accueilli des cadres du Hamas tels qu'Ismail Haniyeh et Mohammed Deif, a bénéficié de 1,7 million d'euros entre 2014 et 2022 dans le cadre des programmes « Instrument européen de voisinage » et « Instrument international de coopération de voisinage » ;
- 344 172 euros versés à l'Université de Gaziantep, où un hommage a été rendu à Ismail Haniyeh, ancien chef du Hamas.
Ces financements, qui bénéficient
indirectement à des organisations participant à la promotion
d'idéologies contraires aux valeurs républicaines et
européennes, posent un problème de cohérence des actions
publiques.
Ces subventions, ignorées du grand public et
échappant à un véritable contrôle
démocratique, sont incompréhensibles et injustifiables.
L'opacité qui entoure l'attribution de ces subventions est également alarmante. Le budget de l'Union européenne, qui s'élève à 182,7 milliards d'euros, répartis en sept programmes, ne permet pas une traçabilité claire des financements versés à ces entités. L'accès à ces informations est limité à une section peu visible du site de la Commission européenne, le Financial Transparency System. En ce sens, le rapport 2024 de la Cour des comptes européenne relève que le budget de la politique de cohésion affiche un taux d'erreur de 9,3 %.
Il faut saluer l'adoption par le Parlement européen d'un amendement numéro 18 présenté par Céline Imart et plusieurs de ses collègues le 17 octobre 2024 visant à interdire tout financement à des structures en lien avec le terrorisme ou l'islamisme. Cet amendement a bien été voté mais pas la résolution budgétaire. Cette proposition constitue une avancée importante qui n'a pas pour l'heure de force contraignante. La présente proposition de résolution reste donc plus que jamais opportune.
Elle propose une révision des procédures d'attribution des subventions européennes en assurant une transparence et un contrôle des critères d'éligibilité. Dans l'attente de cette révision, il est proposé de geler les subventions prévues pour 2025 afin d'éviter de nouveaux financements aux entités liées à des idéologies extrémistes.