EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a adopté, le 23 octobre 2024, le rapport d'information n° 71 (2024-2025) de Mmes Pascale Gruny, Cathy Apourceau-Poly et M. Bernard Jomier sur la révision de la législation pharmaceutique proposée par la Commission européenne, COM(2023) 192 final et COM(2023) 193 final.
À la suite de l'examen de ce rapport, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :