EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans le contexte du mouvement de protestation qui traverse le monde agricole européen depuis plusieurs semaines, les États membres ont invité la Commission européenne à porter des mesures de simplification et à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs. En conséquence, la Commission européenne a présenté, le 15 mars dernier, une proposition législative destinée à revoir les actes de base de la politique agricole commune, issus de la dernière réforme, afin de remédier à certaines difficultés touchant à leur mise en oeuvre.
Élaborée dans le cadre des travaux du groupe de suivi sur la PAC, conjoint aux commissions des affaires européennes et des affaires économiques, la présente proposition de résolution européenne rappelle les mises en garde répétées du Sénat à l'encontre de la dernière réforme de la PAC, soutient les assouplissements proposés par la Commission et appelle le Gouvernement à oeuvrer, au niveau européen, pour apporter des réponses aux demandes concrètes des agriculteurs et redonner priorité aux objectifs de production agricole.