EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Dans la nuit du 1er au 2 novembre 2024, à Lille, un jeune homme a été arrêté après une course poursuite dangereuse avec un équipage de police. Le conducteur roulait sans permis à bord d'une voiture surpuissante immatriculée en Allemagne. De manière similaire, toujours à Lille, le 7 septembre 2021, une femme a été blessée par le conducteur d'une Audi immatriculée en Pologne.
Ces accidents ne se produisent malheureusement pas que dans le Nord et leur issue peut être fatale. Ainsi, à Marseille, un accident impliquant le rappeur Koba LaD dans une Porsche surpuissante, de plus de 400 chevaux, immatriculée en Allemagne, a mis en danger la vie d'une piétonne le 20 novembre 2020. En Belgique, le 14 juillet 2024, quatre jeunes Français ont perdu la vie après que leur véhicule, immatriculé à l'étranger, a percuté un arbre avant d'exploser.
Ces événements tragiques qui impliquent souvent de jeunes adultes au volant de voitures de forte puissance ne sont pas épisodiques. Ils illustrent une situation alarmante qui tend à s'étendre et qui vient souligner l'urgence de renforcer notre sécurité routière.
Ces dernières années, nos villes font face à une inquiétante augmentation des comportements routiers à risque, en particulier au moyen de voitures surpuissantes. Ces véhicules sont facilement accessibles à un public de conducteurs inexpérimentés, et de ce fait parfois peu préparé à gérer leur puissance.
En particulier, de nombreux incidents sont attribués à des voitures de location immatriculées à l'étranger, par exemple en Pologne ou en Allemagne, où les agences de location peuvent ne pas être soumises aux mêmes exigences en matière de formation ou de sensibilisation que les agences de location françaises.
L'enthousiasme du conducteur peut alors rapidement se transformer en imprudence et représenter une menace sur nos routes et dans nos villes.
Inspirée par Monsieur Franck Gherbi, Maire d'Hellemmes, qui a constaté la répétition de faits dangereux dans sa commune et ailleurs, la présente proposition de loi entend donc renforcer notre sécurité routière collective et mieux protéger les conducteurs les plus inexpérimentés.
Pour ce faire, elle vise l'introduction d'un nouvel article dans le code de la route qui interdirait la vente ou la location aux conducteurs inexpérimentés (c'est-à-dire détenteurs d'un permis récent) des véhicules dont la puissance excède certaines limites réglementaires.
L'objectif est clair : prévenir les comportements dangereux et réduire les risques d'accidents mortels dus à l'inexpérience. À l'instar de la réforme du permis moto, avec la création du permis A2, cette loi responsabiliserait les conducteurs. Par ailleurs, elle encouragerait les agences de location à participer à la prévention des comportements à risque et les sécuriserait face aux pressions aujourd'hui parfois exercées en cas de refus de location.
À travers cette initiative parlementaire et ces nouvelles mesures, nous pouvons construire un environnement routier plus sûr pour tous, sauver des vies et bâtir un avenir où la conduite sera synonyme de responsabilité et de prudence.