EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En 2023, la France a enregistré l'achat de 7 448 caravanes neuves, 9 931 camping-cars neufs et 13 994 vans et fourgons aménagés neufs. Cette popularité croissante des véhicules de loisirs nécessite une adaptation et une amélioration des infrastructures d'accueil sur l'ensemble du territoire national. La mise en place d'une taxe de 400 euros par véhicule de loisirs neuf permettra de financer un Fonds National dédié, assurant ainsi un soutien financier adéquat aux collectivités territoriales pour la création et la rénovation des aires permanentes d'accueil destinées aux populations itinérantes, répondant aux besoins des utilisateurs de véhicules de loisirs.
Cette proposition de loi vise à apporter un soutien financier aux collectivités territoriales chargées de la création et de la rénovation des aires permanentes d'accueil de véhicules de loisirs.