EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La circulaire du candidat aux élections
législatives, soumise et fortement vérifiée par la
commission de propagande, est envoyée à chacun des
électeurs par les services de la Préfecture. Fort est de
constater que si un certain nombre de contraintes viennent réglementer
cette profession de foi, une liberté de présentation du candidat
et de son programme est laissée à chacun. Ce cadre est
défini dans le code électoral qui fixe les conditions et les
règles pour mener une campagne électorale auprès des
Français,
et cette liberté doit être conservée
et protégée.
Il s'agit d'un document de référence pour les électeurs qui leur permet de faire un choix en toute connaissance de cause. Pour cela, il doit répondre à des impératifs de transparence, et ce spécialement pour les élections législatives qui sont les battements de coeur de notre démocratie. Parce que le député est un élu de circonscription, il est important que ses électeurs puissent trouver sur sa circulaire, ainsi que sur l'affiche de propagande, une photographie du candidat afin de le reconnaître. Cela répond aux objectifs de proximité et de transparence dus aux électeurs. Afin d'éviter tout malentendu sur la personne, le cahier des charges de propagande électorale doit être précisé afin d'éviter qu'une campagne se fasse uniquement sur la notoriété d'une personnalité politique tierce, mais bien sur une candidature propre. Il ne s'agit donc pas de contraindre la liberté de se présenter à des élections législatives, mais d'établir qu'un élément devra figurer sur les circulaires et sur les affiches électorales des emplacements communaux.
Seules les élections législatives sont concernées par cette obligation, car cette dernière est déjà respectée de fait lors des élections présidentielles, et que ces deux élections sont les moments fondamentaux de notre démocratie, en tant qu'élections nationales au suffrage universel direct.
Cette proposition de loi vise donc à rendre obligatoire pour les candidats aux élections législatives d'apposer leur photographie sur les circulaires et sur les affiches électorales afin de proposer leur candidature auprès des électeurs.