EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'insertion professionnelle est un phénomène progressif qui s'accomplit par étapes successives. Pour beaucoup de jeunes, le premier emploi saisonnier, qu'on appelle souvent « job d'été », en constitue une étape clé, à la fois parce qu'elle intervient tôt et parce qu'elle marque une vie d'une expérience forte. Ces emplois courts profitent et aux jeunes et aux entreprises : à ceux-là ils permettent de se confronter aux exigences du milieu professionnel ; à celles-ci d'ajuster leurs ressources humaines par un renfort ponctuel, rendu nécessaire soit à cause des départs en vacances, soit à cause d'un pic d'activité temporaire.
Dans le milieu agricole, ces emplois saisonniers s'avèrent incontournables. En effet, la très forte saisonnalité du secteur oblige à des renforts ponctuels, notamment durant l'été. C'est par exemple le cas avec les vendanges : pour les employeurs, le besoin de main-d'oeuvre est intense, qui impose de mobiliser sur un temps très court une force de travail manuel très importante ; pour les jeunes, c'est une expérience de vie tout aussi intense, qui s'avère souvent épuisante mais également rémunératrice au plan financier et gratifiante au plan humain.
Ces emplois saisonniers sont aujourd'hui très encadrés par le droit du travail, qu'il s'agisse de l'emploi du temps, des formalités administratives ou des contrôles effectués par l'inspection du travail. Si un tel encadrement se justifie à bien des égards, il apparaît aujourd'hui trop restrictif pour permettre aux employeurs, et singulièrement aux exploitants agricoles, de recruter des jeunes pour des emplois saisonniers.
C'est particulièrement vrai pour ce qui concerne le respect des périodes scolaires. En effet, il n'est permis aux mineurs de plus de quatorze ans de travailler que pendant leur période de vacances scolaires, à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. Il n'est pourtant pas rare que la période des cours s'achève avant le début officiel des vacances scolaires, par exemple lorsque les établissements et les professeurs sont réquisitionnés pour l'organisation d'examens. Dès lors, les contraintes fixées par le législateur, afin de garantir aux jeunes des périodes de repos effectives, semblent en décalage avec la réalité.
C'est pourquoi cette proposition de loi vise à assouplir le cadre légal applicable à ces emplois saisonniers afin de favoriser le recrutement des jeunes pour les travaux agricoles.
Son article 1er vise à augmenter le temps disponible pour travailler pendant les congés scolaires, en supprimant la part incompressible de repos prévu pour les jeunes à l'article L. 4153-3 du code du travail.
Son article 2 propose d'assouplir l'encadrement du temps de travail pour les mineurs, en permettant des dérogations par convention collective ou accord de branche, en modifiant l'article L. 3162-1 du code du travail.
Alors qu'en France, près de la moitié des exploitants partiront à la retraite au cours des 10 prochaines années, faire découvrir les métiers agricoles devient une impérieuse nécessité pour préserver la souveraineté alimentaire du pays. Pour faire naître des vocations chez les jeunes et inciter les exploitants agricoles à transmettre leur savoir-faire, il convient donc d'encourager ces emplois saisonniers.